Jean et Dominique X..., ses dirigeants, se sont rendus cautions, chacun à concurrence de 130 000 euros ; que ceux-ci se sont par ailleurs portés avalistes d'un billet à ordre d'un montant de 112 500 euros

Le 31 mai 2013, la société [H]-Vinyl-Plast a souscrit un billet à ordre d'un montant de 660 000 euros arrivant à échéance le 31 juillet 2013.

X... et Mme Y... se sont portés cautions ; qu'à la suite de la défaillance de la société Les Remparts, la banque a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements puis a déposé une requête en

EN REGLEMENT JUDICIAIRE POUR LA SOMME DE 123.100 FRANCS, CETTE CREANCE ETANT COMPOSEE, POUR UN MONTANT DE 50.000 FRANCS, DE BILLETS A ORDRE POUR LESQUELS M. A. X...

ensemble les articles 130, 151, alinéa 1er, 185 et 187 du Code de commerce ; Attendu qu'une contrainte peut être valablement délivrée, en application du premier de ces textes, à l'encontre de la caution

à ordre de 40.000 € à échéance du 31 janvier 2015'; - le 6 janvier 2015, un billet à ordre de 20.000 € à échéance du 31 janvier 2015 ; - le 1er avril 2015, un billet à ordre de 60.000 €, à échéance

à ordre au bénéfice de la banque Hervet ; que sur cet effet Mme X... a également signé une mention d'aval ; que la société Carly ayant été déclarée en redressement judiciaire, la banque a assigné Mme

(Saint Jorioz) à la fin du salon de Cannes ; un chèque de caution de 36 000 francs devra être remis à M.

UN CREDIT DE 99 000 FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE

billets à ordre du 7 décembre 2015 (50 000 euros) et du 31 décembre 2015 (100 000 euros), et à titre subsidiaire seulement, en vertu de son cautionnement, avec intérêts au taux légal à compter de la mise

Sur le premier moyen : Vu les articles 58, 115 et 901 du code de procédure civile, le dernier dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...s'est portée caution

X... s'est rendu caution envers la Société générale (la banque) des engagements de la société Bertrand de Tavernay ; que le 31 octobre 2006 il a également avalisé un billet à ordre tiré par cette société

- concernant le cautionnement du 9 avril 2016 La fiche de renseignement datée du 9 avril 2016 et souscrite au titre du cautionnement d'un montant de 65 000 euros venant garantir le billet à ordre

DATANT DU 2 OCTOBRE 1954, LA NAISSANCE DU PRIVILEGE SPECIAL DONT AURAIT ETE PRIVEE LA CAUTION, A SUPPOSER QUE CELUI-CI SOIT JAMAIS NE, SERAIT NECESSAIREMENT POSTERIEURE A LA DATE DU CAUTIONNEMENT ;

DATANT DU 11 OCTOBRE 1954, LA NAISSANCE DU PRIVILEGE SPECIAL, DONT AURAIT ETE PRIVEE LA CAUTION, A SUPPOSER QUE CELUI-CI SOIT JAMAIS NE, SERAIT NECESSAIREMENT POSTERIEURE A LA DATE DU CAUTIONNEMENT ;

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME QUI ETAIT REDEVABLE ENVERS L'URSSAF DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE MAJORATIONS DE RETARD ET SON FRERE ROBERT, ONT DONNE LEUR AVAL SUR LES BILLETS

N... affirme ne pas être le signataire des deux billets à ordre demeurés impayés, II convient sur ce point de relever que le billet émis le 23 octobre 2014 pour une somme de 10 000 euros et celui émis

Le billet à ordre a été émis le 18 décembre 2014 par la SAS France Collection et avalisé par son dirigeant le 2 mai 2015.