Vu la connexité, joint les pourvois n° V 05-41.024, W 05-41.025, et X 05-41.026 ; Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 16 décembre 2004) que l'assemblée générale des copropriétaires du centre

et des touristes et d'un parking de 1 800 places, ainsi qu'à une attractivité d'un nouveau centre commercial de 48 enseignes, a nécessairement une incidence sur l'activité de bar brasserie restaurant

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 16 juin 2011, un vol à main armée a été commis, dans une bijouterie du centre

pendant une durée de dix années à compter de la cessation du bail ; qu'en fin de location, les trois filles des époux B... ont créé une société ayant pour objet la vente de fleurs située dans le même centre

), dans le litige l'opposant à la société du centre commercial de Rouen Saint-Sever, société civile immobilière, dont le siège est [...]                     , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

UNE DECISION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE CREER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUXERRE YONNE UN CENTRE COMMERCIAL

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 92-42.915 et C 92-43.886 formés par la société La Coifferie, dont le siège social est au centre

et administrative pour la réalisation d'un projet de centre commercial sur la commune de Roissy, que si les autorisations administratives nécessaires n'étaient pas obtenues le 30 juin 1994, la société

, aux droits de laquelle se trouve la Société parisienne d'entreprise (la SPE), chargée de la construction d'un ensemble immobilier par la société France propriété se composant d'un centre commercial et

du seul hypermarché prévu dans le centre commercial rénové ; qu'en exécution de cette dernière mission, la SEMARELP a organisé début 2004, alors que le plan d'aménagement de la ZAC était déjà établi en

X..., un centre commercial sur des parcelles de terrain ayant appartenu aux sociétés Esso, Total raffinage distribution et à la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et ayant servi, à

X... l'arrêté du maire de Salon-de-Provence du 23 décembre 1985 lui accordant le permis de construire un centre commercial, - rejette la demande présentée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2022), le 25 juillet 1997, la société Les Pressings réunis a donné à bail à la société d'Exploitation de Pressings dans les centres commerciaux (Sopresco), aux

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne le syndicat des copropriétaires du centre commercial Verte Campagne

de la lettre de ce dernier en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la République sollicitant l'intervention de l'Etat pour autoriser la prise en charge des financements d'accès au projet de centre

[L] qu'à compter du 10 d'avril 2014, il était affecté sur le site du centre commercial de [Localité 3] (77). Après avoir contesté cette mutation, M.

X..., titulaire de plusieurs mandats représentatifs, était employé comme agent d'exploitation par la Société bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte de

`Marc Doutreluingne la décision en date du 3`juillet 1979 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat l'a autorisée à ouvrir un centre commercial de 13`000`m2 de surface de vente eu lieudit

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI Centre Commercial, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

IMMOBILIERE [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL - CENTRE SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS