CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD000504914

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Il estima que les chances de guérison étaient pratiquement nulles et qu’il n’y aurait pas beaucoup plus à faire au Royaume ‑ Uni qui ne pourrait être fait en Grèce. 10 .

Source officielle

Page 15 sur 153

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

relation avec l' ampleur et la pérennisation des dommages subis, que, si un retard devait être retenu dans le prise en charge de l' infection, ce prétendu retard n' a entraîné, au plus, qu' une perte de chance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Ses chances de guérison étaient, paraît-il, minimes. 9. Ses compagnons de chambre me racontèrent queses blessures lui avaient été infligées par les videurs d’un restaurant et par des policiers.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

reproché au docteur [B] de ne pas avoir examiné Mme [X] après l'intervention malgré ses plaintes, examen qui n'aurait en rien modifié les conséquences imputables à la coloscopie ni privé la patiente d'une chance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000987007

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Celle-ci était par conséquent nettoyée et le pansement changé régulièrement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001031703

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Les médecins estimèrent que le requérant présentait des chances de guérison, puisqu'il n'était pas atteint de sénilité.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD002320407

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

encore atteinte, il fut estimé que le traitement approprié dans un établissement spécialisé était nécessaire afin de prévenir le passage au stade chronique, ce qui diminuerait considérablement les chances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984

Admin. suprême

28 novembre 1988

28 novembre 1988

L’article 8 énumère les hypothèses dans lesquelles le médecin responsable peut refuser la sortie: ou bien le patient est dangereux pour lui-même ou autrui, ou bien sa sortie réduirait beaucoup ses chances

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467217.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cdf

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

interdit d'affirmer ou de nier que d'autres conduites médicales auraient plus ou moins permis de limiter les atteintes lésionnelles et leurs conséquences, ou tout au moins de conférer à l'enfant des chances

Source officielle
CC

civ1

61372124cd580146773f14c5

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Y... et que la cour d'appel a retenu que la faute professionnelle commise par ce praticien avait fait perdre à Mme A... la chance d'obtenir sa guérison par d'autres procédés que l'exérèse qui s'est révélée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402627_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

sérieuse de guérison de la pathologie dont elle était atteinte lors de son admission à l’hôpital ; dans l’affirmative, préciser l’importance de cette perte de chance ; 8°) donner son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008052997

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

n'a pas qualifié de manière erronée les faits de l'espèce en jugeant, sans dénaturer ceux-ci, que le requérant, qui avait fait courir à sa patiente un risque injustifié et qui l'avait "privée d'une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400781_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

D et si elle(s) lui a/ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202036_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son hospitalisation ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance ; 8°) donner son avis sur le point de savoir

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405919

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

posé le 6 février 1998 et le traitement par héparine prescrit ce même jour à Mme A, qui avait été admise aux urgences du centre hospitalier le 31 janvier 1998, n'avaient pas privé l'intéressée d'une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302992_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

prise en charge médicale ont été commis par les services du centre hospitalier dans lequel Mme B a été prise en charge ; indiquer si les fautes éventuellement constatées ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa3

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Motifs de la décision Cette procédure s'est allongée anormalement pour laisser la chance de la guérison à Monsieur X..., afin qu'il soit consolidé et reprenne son emploi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_19BX02862_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

rejeté les conclusions de Mme C, en tant qu'elles portent sur les préjudices subis, d'une part, avant l'établissement du diagnostic de son cancer du poumon gauche, d'autre part, à raison d'une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201734_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle