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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301250_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, chef du pôle contentieux. Par arrêté n° 2022-428 du 17 mai 2022, publié le 17 mai 2022 au recueil des actes administratifs spécial n° 112-2022 de la préfecture des Alpes-Maritimes, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306815_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, adjoint au chef de bureau de l'éloignement, délégation de signature à effet de signer, notamment, les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué, en vertu d'un arrêté n°2023-
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2403447_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A C, chef du pôle contentieux, lequel bénéficie d'une délégation de signature à l'effet de signer notamment les interdictions de retour sur le territoire français en vertu d'un arrêté n°2024-405 du 26
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404036_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A E, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contestées, en vertu d'un arrêté n° 2023-947 du 6 novembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407061_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C D, chef du pôle contentieux, a reçu délégation du préfet des Alpes-Maritimes pour signer notamment les décisions de refus de séjour et d'éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ce405357f749ea9ed
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Natacha Mareels-Simonet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Crédit Agricole Nord de France prise en la personne de Madame [J] [F], chef
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503345_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, chef du bureau du contentieux administratif au service local du contentieux à Toulon, représentant le ministre des Armées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203058_20220810
10 août 2022
10 août 2022
D G, chef du pôle contentieux du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502024_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme D..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l’effet de signer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517628_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., cheffe du bureau du contentieux et de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, pour signer notamment toute obligation de quitter le territoire français avec fixation ou non d’un délai de départ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310586_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B D, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, notamment
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502381_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme E..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l’effet de signer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208021_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B E, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, disposait d'une délégation de signature prise par une décision du préfet du Nord du 13 septembre 2022, régulièrement publiée
Source officielle7ème chambre
DTA_2400346_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
G..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309201_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C F, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment, les décisions relatives au refus de délivrance d'un titre de séjour, en cas d'absence ou d'empêchement
Source officielle7ème chambre
DTA_2405158_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l’effet de signer en son nom la décision en litige.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410467_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
préfet de la Loire-Atlantique a, par un arrêté du 31 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 1er juin suivant, donné délégation à Mme D C, adjointe à la cheffe
Source officielle2ème chambre
DTA_2503242_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
même jour, le préfet de la Côte-d’Or a délégué sa signature au directeur de l’immigration et de la nationalité, à l’effet de signer les décisions attaquées, et en cas d’absence ou d’empêchement, à la cheffe
Source officiellePage 15 sur 5641