Il résulte de l'instruction que, pour le besoin des travaux qui se sont déroulés entre les mois d'avril 2018 et de février 2019, la rue Michel Ha Sam a été fermée à la circulation automobile du 23 avril

produites par la société du Grand Paris à l'instance que les travaux litigieux n'ont pas été réalisés aux abords du commerce " Vision Plus " qui n'a pas connu de difficultés directes d'accès, la circulation

route, il n'avait pas modifié sa trajectoire pour éviter les deux chasseurs qui se trouvaient eux-mêmes non pas sur le bord du chemin, mais postés sur la partie de la voie publique réservée à la circulation

d'aménagement déterminent les conditions permettant d'assurer : 3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation

signé deux documents précisant qu'il n'avait fait l'objet ni d'une condamnation ni d'un retrait de permis de conduire depuis 36 mois (adhésion), qu'il n'avait subi aucune condamnation relative à la circulation

Par un arrêté du 26 janvier 2018, le conseil départemental de la Gironde a prononcé la fermeture à la circulation automobile de cette route.

accessible de manière satisfaisante par les modes de transports doux, ne saurait, à elle seule, justifier le refus d'accorder l'autorisation sollicitée ; que l'impact de l'extension autorisée sur la circulation

La buvette est toutefois située sur la place elle-même et le SYTRAL souligne que l'accès aux piétons n'en a jamais été fermé, la gêne essentielle concernant la circulation automobile.

suffisant pour qu'il puisse être procédé à des travaux, alors qu'il s'agit d'une maison à usage d'habitation, laquelle doit pouvoir disposer depuis la voix publique d'une ouverture suffisante à la circulation

du PLU relatif aux accès et à la voirie : " 3. 1 -Dispositions générales : / Le terme de voie utilisé en article 3 du présent règlement désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'il générerait un risque pour la circulation automobile doit être écarté. 15.

l'aménagement de la ligne à grande vitesse Montpellier Paris ; ces travaux ont nécessité non seulement la coupure de la route nationale 113 mais aussi son déplacement sur un tronçon de 1200 mètres ; la circulation

l'aménagement de la ligne à grande vitesse Montpellier Paris ; ces travaux ont nécessité non seulement la coupure de la route nationale 113 mais aussi son déplacement sur un tronçon de 1200 mètres ; la circulation

Le [Adresse 1] est une large artère principale à double sens de circulation et à forte circulation automobile qui s'étend de la [Adresse 11] au [Adresse 5] dans le prolongement du [Adresse 6] depuis le

Si la commune de Rosny-sous-Bois fait valoir que l’accès présente un danger pour la circulation automobile et les enfants se rendant à leur établissement scolaire, elle ne produit aucun élément concret

limitrophes et qui n'ont pas d'autre choix que d'emprunter les axes qui traversent Avignon sont inadaptées et disproportionnées ; * les arrêtés en litige ne reposent sur aucun motif tiré de ce que la circulation

Par arrêtés des 23 mai et 16 juin 2023, le maire de la commune Les Planches-près-Arbois a décidé de limiter la circulation automobile sur certaines voies de la commune, dont la rue de la Baume qui dessert

aux accès et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne prévoit pas les modalités d'accès des véhicules aux projet et qu'eu égard à son ampleur il accroitra la gêne à la circulation

Il soutient que : - c'est à tort que le maire de Sainte-Luce a considéré son véhicule comme une épave dangereuse, ou comme un véhicule abandonné constituant une gêne pour la circulation automobile ou

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article UB-3 du PLU : " () La création et l'aménagement de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile sont soumis aux conditions suivantes