tant la qualification adoptée par les parties que le contenu du contrat sont ceux d'un contrat de vente" ; qu'en refusant pourtant de qualifier de contrat de vente ce contrat, qui ne comportait aucune clause

[Q] [Z] au titre de la clause pénale, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande tendant à être garanti par la SAS Eden Immo des condamnation prononcées à son encontre, - débouté M.

A... sous prétexte que celle-ci aurait ratifié, par cette clause, l'engagement pris par M.

contractuelles classiques ce qui rend M.

aurait été victime de sévices ; que l'enquête diligentée par les services de l'inspection générale de la police nationale n'a cependant pas permis de corroborer ses allégations et le parquet de Grasse a classé

Elle invoque, à titre subsidiaire, la franchise contractuelle et la limitation de la garantie à hauteur de la valeur vénale du véhicule, soit la somme de 1770 €.

fond, l'assemblée générale annulée de la SCI Gassendi tenue le 21 juin 1993 avait voté les deux emprunts bancaires du Crédit national et de la SMC pour un total de 14 400 000 francs et la prise de garanties

• déclare nuls et non avenus la clause " valeur totale du contenu assuré " en ce qu'elle limite celle-ci à 2. 500. 000 francs et les avenants des 18 et 20 décembre 1995.

Elle expose ainsi qu'il prévoit le remboursement d'un ratio de 40% du passif global et jusqu'à 82% de celui-ci avec clause de retour à meilleure fortune pour la classe 6.

Seule l'existence d'une faute lourde peut être de nature à écarter l'application de la clause limitative de garantie revendiquée par la société Emile Maurin.

[W] en nullité de la clause instituant la servitude de jouissance exclusive et paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

d'Andrée Y... qui s'étaient mariés le 8 août 1955, sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage en date du 1er juillet 1955 ; que ce contrat de mariage contenait une clause

Pierre et Marie Curie, 84700 Sorgues, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cray Valley

en béton ; que la société Liminana, entrepreneur du gros oeuvre, a confié au même bureau d'études l'établissement des plans d'exécution des ouvrages ; que des désordres affectant le dallage d'un garage

[T] ne comporte aucune clause de reprise d'ancienneté'' et que ''le seul fait qu'il soit recruté au niveau MEDT + 240 et que son salaire soit fixé en référence à ce niveau est sans effet sur l'expression

[E] les sommes de : - 25 000 euros, représentant, à hauteur de 20 000 euros, la valeur de la Mercedes Classe A immatriculée [Immatriculation 1] que M.

le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, mais que l'action récursoire de Claude Z... et de la compagnie "Le Groupe Drouot" ayant été accueillie, M.

L'acte précise que le cautionnement garantit les engagements nés mêmes indirectement d'obligations à l'égard de la banque incombant au cautionné du fait notamment de sa signature sur tout effets et valeurs

La Kansallis désirait ne prêter que 50 à 60 % de la valeur du bien en garantie.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge ».