MINUTE No 07/1060 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 17 juillet 2025 Délivrance de copies : - clause

DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

DBVS-V-B7J-GLFZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Mars 2025 24/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause

Défendeur : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours formé le : par : COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024

MINUTE N° 23/5 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Adeline GUETAZ GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

MINUTE N° 23/36 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 24/00105 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Mélissa MALOYER GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique du 09 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique du 09 février 2026 Délivrance de copies : - clause

ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Mélissa MALOYER GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique du 09 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

DBVS-V-B7I-GG3B --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 26 Juillet 2024 22/00696 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause

Défendeur : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours formé le : par : COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024

MINUTE No 08 / 0850 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

MINUTE N° 23/61 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 23/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE