La police souscrite par Provalliance pour le compte des différentes sociétés du groupe comporte une extension de garantie, figurant en pages 7 et 8 des 'Dispositions Particulières' du contrat, intitulée

Jean-Claude I..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Secep, demeurant ... (6ème), 8°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2007), que M.

[D] [W] fait enfin la démonstration, à partir du bordereau de commissions de juillet 2008 de son frère, également agent commercial au sein du groupe, et, en le rapprochant du bulletin de commissionnement

vente de produits destinés à l'alimentation animale, a souscrit auprès de la société Alpha Insurance Group (l'assureur) un contrat la garantissant, notamment, contre le risque d'incendie ; qu'un incendie

B..., prise en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Silgem, spécialisé dans la fabrication d'articles de quincaillerie en métal, a souscrit une police d'assurance " multirisques

Dans ce cadre, elle diffuse et commercialise différentes formules d'abonnements à son réseau, associées ou non à la revente d'un téléphone mobile, tant auprès du grand public que des entreprises.

La société à responsabilité limitée Bayonne city (l'assurée), qui appartient à ce groupe, exploite un établissement au sein du centre commercial « Leclerc Bayonne nord », sous l'enseigne « Coiff & co »

[S] [D], également agent commercial au sein du groupe, et, en le rapprochant du bulletin de commissionnement portant la référence vitae pour la même période et faisant état d'un commissionnement de 421,51

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069279 APPELANTE SA GROUPE

X... a été engagé le 30 novembre 1982 en qualité de cadre hors-classe par la société Crédit universel, devenue société BNP Paribas Lease Group, pour être détaché dans une filiale en Espagne, avec suivi

* * * La société UNIVERS GYM a souscrit le 2 mars 2004 à effet du 20 avril suivant auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (GAN), par l'intermédiaire de la société Groupe PROASSUR (PROASSUR

souscrits auprès de M.

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

un prêt in fine, la banque aurait dû lui proposer de souscrire un prêt amortissable classique ; Considérant que la SEMAB qui soutient l'absence d'indivisibilité des contrats d'assurance vie et de prêt

Elle a souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas Lease Group un contrat de location portant le même matériel pour une durée de 63 mois avec un loyer trimestriel de 1 117,60euros TTC et 7,84

[O] a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP Assurances (l'assureur). 3.

rapportée ; Que dans le domaine spécifique des assurances de groupe, la prise de connaissance par l’adhérent des stipulations contractuelles s’effectue au moyen d’une notice remise par le souscripteur

C'est dans ces conditions qu'elle a souscrit à l'augmentation de capital de la société IBL GROUPE détenant alors 24.45 % des parts sociales de cette société.

locaux commerciaux donnés en location à la SARL Sam Group, - fait interdiction à M.