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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01594
7 juillet 2009
X... de prospecter la clientèle définie par la direction commerciale n'est pas constitutif d'une faute grave, sans violer les articles 1134 du code civil et L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ qu'en se
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
Ainsi, depuis le mois de septembre, vous n'avez porté à notre connaissance aucun rendez-vous client, existant ou prospect, à part un rendez-vous avec DALKIA à [Localité 6], dont l'initiative a été partagée
Sociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebea
14 avril 2023
Comme repris dans votre contrat de travail nous attendons de nos Responsables de secteur de représenter les produits et services de la société auprès de clients et prospects.
61372424cd58014677412ca2
17 novembre 2004
X... avait consacré l'essentiel de son temps à prospecter pour le compte de l'UCB les apporteurs d'affaires commissionnés par cet établissement de crédit, la mission telle qu'elle avait été "librement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00016
11 janvier 2012
transmettre, de façon exclusive et constante, selon un contrat passé avec l'employeur définissant la nature des marchandises ou des prestations offertes à la vente, le secteur ou, les catégories de clients
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420959_20240803
3 août 2024
Il soutient que : - Sur l'urgence : o l'urgence est établie au regard de la profession du requérant à Paris qui implique qu'il se déplace physiquement chez ses clients dans les zones nécessitant une
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a98
22 janvier 2025
A ce titre, il lui sera confié un portefeuille de clients et prospects' les produits que Madame [V] [G] aura à commercialiser sont tous les imprimés entrant dans la stratégie de développement de l'entreprise
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475
7 septembre 2022
De plus, E&R démontre par la production aux débats de rapports d'activités, de confirmations de commandes et d'e-mails échangés avec CMG ou les prospects et clients, non seulement avoir visité la clientèle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01100
3 juillet 2019
un reporting quotidien de son activité ; que selon la fiche de poste responsable des ventes, il prenait ses rendez-vous après appel du « call center » de la société qui lui transmettait la liste des clients
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732
23 mars 2011
les clients en cause et avoir, par le passé, conclu des commandes pour eux ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas verser aux débats l'état de la clientèle du secteur du représentant, quand il revenait
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27c3
19 janvier 2023
« ces fonctions seront exercées au siège social de la société (...). il sera amené à se déplacer de manière régulière en Ile de France et ponctuellement sur d'autres régions de la France auprès de clients
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301602_20230421
21 avril 2023
site internet du CNAPS pour une durée de douze mois, en application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader ses clients
DTA_2301603_20230421
site internet du CNAPS pour une durée de douze mois, en application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader les clients
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8142
2 juillet 2024
[D] présents dans la liste des clients et prospects annexés au protocole d'accord, et ce concomitamment à la démission de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01138
1 juillet 2015
de frais concernant des sociétés qui n'étaient ni client, ni prospect, de la société ; qu'il reprochait à son salarié d'avoir sollicité le remboursement de frais concernant les sociétés GORGIO, JOELUX
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
en relation avec la direction et le recouvrement des créances -l a gestion commerciale, démarchage auprès des clients et prospects et à ce titre la gestion des rendez vous clientièle Par avenant
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa35
28 août 2012
d'entreprendre du salarié ; qu'elle n'a pas été effective puisque son efficacité était subordonnée à l'établissement par l'employeur, au moment du départ de Mme X..., d'une liste comprenant le nom des clients
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
21 mai 2026
[J] ; - l'approche de ces mêmes clients et prospects par Mme [E], sous une fausse identité, pour le compte de la société [J] ; - la captation de candidats, extraits de sa base de données Jobboards et
2e Section - 3e Chambre
DTA_2127770_20240404
4 avril 2024
sans être contredite, qu'une partie des factures de restauration concernent de la restauration à emporter, alors que la requérante soutient que les frais de restauration auraient servi à inviter des clients
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210094
31 janvier 2019
, de la récupération de fichiers clients et de la conservation de deux clés USB par Monsieur X... ; qu'elle dénonce également leur répercussions sur son organisation et sa situation économique en rappelant
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