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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01594

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... de prospecter la clientèle définie par la direction commerciale n'est pas constitutif d'une faute grave, sans violer les articles 1134 du code civil et L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ qu'en se

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ainsi, depuis le mois de septembre, vous n'avez porté à notre connaissance aucun rendez-vous client, existant ou prospect, à part un rendez-vous avec DALKIA à [Localité 6], dont l'initiative a été partagée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Comme repris dans votre contrat de travail nous attendons de nos Responsables de secteur de représenter les produits et services de la société auprès de clients et prospects.

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412ca2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X... avait consacré l'essentiel de son temps à prospecter pour le compte de l'UCB les apporteurs d'affaires commissionnés par cet établissement de crédit, la mission telle qu'elle avait été "librement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00016

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

transmettre, de façon exclusive et constante, selon un contrat passé avec l'employeur définissant la nature des marchandises ou des prestations offertes à la vente, le secteur ou, les catégories de clients

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420959_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Il soutient que : - Sur l'urgence : o l'urgence est établie au regard de la profession du requérant à Paris qui implique qu'il se déplace physiquement chez ses clients dans les zones nécessitant une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a98

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A ce titre, il lui sera confié un portefeuille de clients et prospects' les produits que Madame [V] [G] aura à commercialiser sont tous les imprimés entrant dans la stratégie de développement de l'entreprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

De plus, E&R démontre par la production aux débats de rapports d'activités, de confirmations de commandes et d'e-mails échangés avec CMG ou les prospects et clients, non seulement avoir visité la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01100

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

un reporting quotidien de son activité ; que selon la fiche de poste responsable des ventes, il prenait ses rendez-vous après appel du « call center » de la société qui lui transmettait la liste des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

les clients en cause et avoir, par le passé, conclu des commandes pour eux ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas verser aux débats l'état de la clientèle du secteur du représentant, quand il revenait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

« ces fonctions seront exercées au siège social de la société (...). il sera amené à se déplacer de manière régulière en Ile de France et ponctuellement sur d'autres régions de la France auprès de clients

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301602_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

site internet du CNAPS pour une durée de douze mois, en application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader ses clients

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301603_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

site internet du CNAPS pour une durée de douze mois, en application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader les clients

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] présents dans la liste des clients et prospects annexés au protocole d'accord, et ce concomitamment à la démission de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01138

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de frais concernant des sociétés qui n'étaient ni client, ni prospect, de la société ; qu'il reprochait à son salarié d'avoir sollicité le remboursement de frais concernant les sociétés GORGIO, JOELUX

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2915

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

en relation avec la direction et le recouvrement des créances -l a gestion commerciale, démarchage auprès des clients et prospects et à ce titre la gestion des rendez vous clientièle Par avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa35

Appel

28 août 2012

28 août 2012

d'entreprendre du salarié ; qu'elle n'a pas été effective puisque son efficacité était subordonnée à l'établissement par l'employeur, au moment du départ de Mme X..., d'une liste comprenant le nom des clients

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4efcdc6046d4786ec12

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] ; - l'approche de ces mêmes clients et prospects par Mme [E], sous une fausse identité, pour le compte de la société [J] ; - la captation de candidats, extraits de sa base de données Jobboards et

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127770_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

sans être contredite, qu'une partie des factures de restauration concernent de la restauration à emporter, alors que la requérante soutient que les frais de restauration auraient servi à inviter des clients

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210094

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, de la récupération de fichiers clients et de la conservation de deux clés USB par Monsieur X... ; qu'elle dénonce également leur répercussions sur son organisation et sa situation économique en rappelant

Source officielle

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