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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

210, subsidiairement de la position 3.1, coefficient 170 et plus subsidiairement de la position 2.3, coefficient 150 retenue par les premiers juges.

Source officielle

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CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201726

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par avenant du 27 avril 2017, la salariée a été promue directrice administrative et financière, position 2.3, coefficient 150, avec le statut de cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736d28cdc6046d476a5390

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [C] est inapte à occuper son poste de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M à 186 heures mensuelles, avec contre-indication aux efforts de manutention et mouvements répétitifs des épaules

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a331

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] devant le conseil de prud'hommes, que la convention collective en cause prévoyait une distinction précise entre les emplois de vendeuse classique coefficient 150 et de vendeuse principale coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8054

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] demande à bénéficier de la classification niveau III coefficient 150 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et non du niveau II position 2 coefficient 140 que lui a

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la demande de revalorisation indiciaire au coefficient 150, agent de maîtrise, dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

2098) à laquelle elle avait été condamnée par la cour d'appel de Poitiers par arrêt en date du 25 septembre 2013, la société Stenico a attribué à Madame [I] au titre de la nouvelle classification le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fd

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Frédéric X... était embauché le 18 mai 2009 en qualité d'ouvrier d'exécution niveau I coefficient 150 par la SA DELTA TERRASSEMENTS suivant contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dba

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[O] l'annexe II de la convention collective Syntec relative à la classification des ingénieurs et cadres ne prévoit nullement une élévation au coefficient 150 après 6 ans d'exercice au coefficient 130.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030938

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il était classé au coefficient 150 de la convention collective nationale applicable soit celle des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 et percevait une rémunération mensuelle brute de 1 744,20 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87783

Appel

3 juin 2005

3 juin 2005

Il bénéficiait du coefficient 150 depuis Janvier 1999 et d'une rémunération brute mensuelle de 1.451,06 euros. La convention collective des transports routiers est applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10419

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

technicien ou agent de maîtrise chargé normalement de ce travail a droit à une indemnité égale à 8 % s'il est traducteur (ou 13,20 % s'il est traducteur et rédacteur) du salaire garanti au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd2bcdc6046d47f49962

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il fait valoir qu'au 1er juin 2019, le salaire brut minimum pour un chauffeur au coefficient 150 M pour 169 heures par mois s'élevait à 1 854,92 euros alors qu'il n'a perçu que 1 729,16 euros brut en octobre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] [Y] -sur la reclassification au statut Etam groupe 1, coefficient 150 : l'appelant ne rapporte pas la preuve qu'il aurait réellement exercé les fonctions de sous-chef de quai ; elle reconnaît cependant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69738805cdc6046d476d74c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [X] fut embauché par la société [15] (ci-après [16]) en qualité d'électricien, niveau I, coefficient 150 de la convention collective des ouvriers du bâtiment, d'abord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd2

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

X... a été engagé par la société EMALEC, en qualité d'ouvrier NI PI, coefficient 150 de la convention collective, selon contrat à durée indéterminée en date du 22 décembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74f

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

* * * FAITS ET PROCEDURE M Alain B... a été embauché par la SA MAZET AUBENAS par contrat à durée indéterminée en date du 09 juillet 2001 en qualité de conducteur routier PL longue distance coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c1

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

L'employeur a appliqué la majoration de 20 % du salaire horaire applicable au coefficient 150 en ce qui concerne les heures de nuit commandées et justifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f7

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Alfousseni X... a été engagé à compter du 02 juin 2003 par la société Y... en qualité d'aide couvreur, niveau 1, position 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle sollicite par ailleurs un rappel de salaire sur les 3 dernières années de juillet 2017 à juin 2020 sur la base du minimum conventionnel pour le coefficient 150, soit: Salaire payé : 2900 Euros

Source officielle