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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

348 résultats pour « collaboration »

ARTICLE

CODE

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Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

L'établissement veille à une collaboration entre les formateurs et les tuteurs en vue de garantir une grande qualité dans les formations. L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de formation.

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

A cette fin, il élabore une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur

Article 3

—

professeurs des universités praticiens hospitaliers qui en font la demande par écrit auprès du directeur général de l'I.N.S.E.R.M. et qui, à un moment quelconque de leur carrière, soit ont poursuivi des recherches avec l'aide de l'I.N.S.E.R.M. ou en collaboration

Article ANNEXE

—

En collaboration avec l'équipe commerciale, l'assistant (e) import-export contribue à la promotion de l'image de l'entreprise et au développement de l'activité commerciale à l'international : organisation de manifestations commerciales, participation

LEGIARTI000029756373

—

: - coordination du dépistage et notamment ; Les opérateurs peuvent être des acteurs déjà présents et bien identifiés dans le domaine de la périnatalité et des dépistages, notamment les réseaux de santé en périnatalité et les ARDPHE (7), ou une collaboration

LEGIARTI000027725547

—

Accompagner les élèves, Encourager et coordonner les initiatives des élèves dans le cadre de la vie lycéenne ou collégienne et créer une dynamique d'échanges et de collaboration entre eux notamment en prenant appui sur les enseignements civiques, juridiques

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

l'acquisition de compétences et de la réaffectation de la main-d'œuvre afin de contribuer à une transition juste vers une économie neutre pour le climat, en particulier dans les régions les plus concernées par la transition professionnelle, en étroite collaboration

Article Annexe III

—

Organisation Voie scolaire : L'organisation de la période de formation en milieu professionnel se définit en étroite collaboration entre le centre de formation et l'entreprise d'accueil.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaires, notamment dans le cadre de la collaboration avec les services du département, l'employeur et les professionnels concernés par la prise en charge du mineur ou du jeune majeur.

LEGIARTI000049821442

—

Article 24 Une convention Etat-Unédic fixe les modalités de financement du dispositif et les modalités de collaboration entre les parties à tous les niveaux du dispositif. Une annexe financière sera négociée annuellement avec l'Etat.

LEGIARTI000028334064

—

la confrontation des différents points de vue, mais aussi des réalisations : a) Perception de l'établissement ou du service et de ses missions par les partenaires, les usagers ; - Absence de correspondance b) Formalisation des collaborations

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

Code général des collectivités territoriales

La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration avec ces collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région par : 1°

Article Annexe IV

—

Fonction 1 : approvisionnement C1.1 : Déterminer les besoins en matières premières, produits intermédiaires et consommables de l'entreprise et les commander Choix d'une compétence C1.2 : Déterminer et sélectionner les fournisseurs en collaboration

LEGIARTI000033908812

—

La politique française au niveau international, portée par l'Institut national du cancer, est d'établir des collaborations avec les pays pour qu'ils mettent en œuvre leur propre stratégie de lutte contre le cancer sur la base d'accords de coopération

Article ANNEXE

—

l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ; Vu la délibération , les parties ci-dessus conviennent des dispositions suivantes : Article 1er Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités de collaboration

LEGIARTI000047511824

—

Il a pour mission la gestion quotidienne et régulière des établissements du réseau des EPC en collaboration avec les services du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le présent contrat est élaboré en collaboration avec Mme, Mlle, M.

LEGIARTI000043372810

—

Réseau physique de distribution - Mettre en œuvre des expérimentations sur des modalités ou des dispositifs d'interventions innovants, notamment en collaboration avec le secteur de l'addictologie ou des organismes d'aide aux joueurs.

Article Annexe I

—

collective du travail en équipe et l'intégration de tous -Elabore un budget prévisionnel -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel Organisation des collaborations

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

.) ; -les traitements médicaux de la spécialité ; -les collaborations multidisciplinaires 3.3.

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