Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 16 gennaio 1985. # Repubblica italiana contro Commissione delle Comunità europee. # Abuso di posizione dominante (art. 86) - Imprese pubbliche (art. 90) -

dont la prévenue était la gérante, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences juridiques qui en découlaient et a privé sa décision de motifs en s'abstenant de répondre aux conclusions

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller F..., les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CIT Alcatel, les conclusions de

de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions

Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 28 aprile 1989. # Hoogovens Groep BV e Federacciai (Federazione imprese siderurgiche italiane) contro Commissione delle Comunità europee. # CECA - Adeguamento

MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions signifiées le 7 mars 2025, M.

et que l'employeur pouvait discuter ; Attendu ainsi que la date fixée à la demanderesse pour communiquer ses conclusions et pièces à la défenderesse était le 16 janvier 2015, qui correspondait à un mois

Elle a signifiée sa déclaration d'appel, ses conclusions déposées à l'appui de son appel et ses pièces à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse par acte d'huissier du 29 juillet 2014.

de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [Y] [I], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat du conseil national de l'ordre des sages-femmes, et les conclusions

condamné à payer diverses indemnités ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 mars 2001) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont liés par les conclusions

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 1994), que

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Statuant à nouveau, A titre principal : - constater la nullité de la lettre d'observations en ce qu'elle est imprécise, - constater la nullité de la mise en demeure en ce qu'elle est imprécise, -

Z..., les conclusions de M.

société employeur alors, selon le moyen, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut prendre la forme d'un visa des conclusions

de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financière Saint-James, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions et Mme [P] [T] épouse [M] et les conclusions