Philippe et la Fédération Nationale CGT des Transports, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ; Maître CHANAL, avocat de A...

janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, madame Carole X... demande à la cour de requalifier ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée

qu'il a signé avec elle le 1er septembre 2010 un contrat de professionnalisation puis, successivement, deux contrats à durée déterminée, n'est pas établie ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

l'entreprise et le cas échéant le groupe ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

DESPERON Claude, puis GRELET Bernard, cités en qualité de témoins, ont été entendus après avoir régulièrement prêté le serment prévu par la loi ; Maître PALAYSI Avocat de la partie civile, en ses conclusions

BONHOMME François en ses interrogatoire et moyens de défense ; Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Maître BOURG, avocat de Jean-Michel Z..., en ses conclusions

2008, Ont été entendus : Monsieur X... en son rapport ; Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Maître DE CAUNES, avocat des parties civiles, en ses conclusions

ET ALORS QUE le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement reprises à la barre, la CAF du Rhône soutenait que Mme [E] n'évoquait aucun

sont pas financées par l'ENS Cachan, mais par l' État ou des institutions poursuivant un but d'intérêt général ; qu'en statuant ainsi quand l'URSSAF de Paris avait expressément indiqué, dans ses conclusions

respectives des parties ; que dans ses conclusions oralement développées à l'audience, M.

R. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale ou dans le cas où l'assuré justifie de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire ladite prolongation ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

Par conclusions oralement soutenues, elle sollicite le rejet des prétentions du bailleur, et à titre subsidiaire, la suspension des effets de la clause résolutoire par l’octroi des plus larges délais de

; Les appelants ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ; Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE, en son rapport ; Maître THEVENOT, Avocat de la partie civile, en ses conclusions

Monique, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ; Maître BOUCHARINC Denis, avocat de A...

Frédéric, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses observations ; Maître PRZYBOROWSKI, avocat de Z... Christophe et de A...

Jean-Philippe DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2007, Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE en son rapport ; Maître VIDAL, Avocat de la partie civile, en ses conclusions

Johan en ses interrogatoire et moyens de défense ; Maître SIMEON loco Maître COTTIN Avocat de la partie civile, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général