que Dominique Y... savait que ces factures présentées par Impact ne correspondaient pas à la réalité des travaux effectués chez les crédits locataires puisque, professionnel de l'immobilier, il connaissait

et K..., le projet de ces derniers comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural original

Z... soit l'actionnaire unique des sociétés en cause, ou leur propriétaire unique au travers de diverses sociétés, ne saurait signifier qu'il peut s'opérer une curieuse confusion entre l'objet social de

date de cessation des paiements ; qu'en effet, l'usage abusif et le détournement des fonds sociaux résultent de leur affectation au paiement de charges fictives ou indues, en tout cas étrangères à l'objet

SE DEBATTAIT DEPUIS 1974, AINSI QUE LES REDRESSEMENTS FISCAUX DONT IL ETAIT L'OBJET DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS ; QU'EN ACCEPTANT, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, D'OUVRIR DEUX COMPTES, L'UN AU

frauduleuse et provenaient de vols ; "alors que l'intention frauduleuse est un élément essentiel du délit de recel et que les juges doivent constater la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse

l'engagement de racheter l'ensemble des actifs de la société au prix du passif à la date du dépôt de bilan ; que Bernard D... a lui-même exposé que son rôle consistait essentiellement à obtenir la confiance

"aux motifs que le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du sud-Finistère exposait, dans son courrier du 9 avril 1998, la façon selon laquelle la prévenue avait obtenu, de manière frauduleuse

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

trimestre 1997 pour son nouvel employeur, auquel il avait présenté ses relations commerciales (clients et fournisseurs de sa société Z...) ; qu'à aucun moment, il n'avait été le co-dirigeant, ni à l'origine

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour contrebande de marchandises soumises à justification d'origine

de vigilance puisque malgré l’opposition des opérations frauduleuses ont été opérées.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, falsification d'un certificat, tromperie sur la qualité, l'origine

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

motifs sont expressément repris par la cour d'appel p. 53 et suivantes), aucun de ces "mécanismes de l'escroquerie" prétendument décrits par les juges du fond ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse

contre l'arrêt de la même cour d'appel, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui a condamné : I.Daniel G..., pour trafic d'influence, favoritisme et recel, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance

le sort de l'entreprise ; que les auditions de membres du personnel de l'entreprise et de certaines des victimes, qui se sont par la suite constituées parties civiles, confirment ces faits et la connaissance

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour banqueroute, abus de confiance

- LA SOCIETE AKTO SYSTEMS K2M, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, abus de confiance