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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
27 avril 2023
n'avait pas d'antécédents médicaux connus, qu'ainsi le lien direct et essentiel entre le travail et le burn-out doit être considéré comme établi, - que la S.A.R.L. [6] avait ou aurait dû avoir connaissance
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3093562-3424858
8 avril 2010
8 avril 2010
exécuter la fouille et l’arrestation qui furent opérées au domicile de la requérante, surtout si l’on tient compte du fait que, nullement spontanées, les opérations avaient été projetées en pleine connaissance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
25 avril 2013
25 avril 2013
de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur maritime, ce dont il résultait qu'il ne pouvait être averti de la situation de danger et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur maritime, ce dont il résultait qu'il ne pouvait être averti de la situation de danger et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
qu'elle pouvait présenter pour autrui un danger réel et grave.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
pendant une durée indéterminée dans les hangars et la poussière volait dans les courants d'air et au passage des engins, tous les dockers qui travaillaient à proximité les respiraient sans avoir connaissance
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in abstracto par rapport à ce que doit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'employeur a délibérément laissé ces toilettes accessibles malgré le risque de chute et qu'ainsi, il a commis un manquement à l'obligation de sécurité dont il était tenu envers son salarié, en connaissance
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a1884905
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b8c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F], le stress qui en aurait résulté pour lui et la connaissance par l'entreprise de ses problèmes.
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
travail pour un problème à l'épaule droite, - la société HIT avait pris soin de mettre à sa disposition des formations et des outils de travail adaptés à son poste et qu'elle ne pouvait avoir connaissance
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il effectue des travaux de simple exécution, ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon des consignes précises et faisant l'objet d'un contrôle constant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200964
12 mai 2011
12 mai 2011
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SAS FONDERIE DU POITOU FONTE ne pouvait donc ignorer le danger auquel elle exposait Monsieur [P] [R].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SAS FONDERIE DU POITOU FONTE ne pouvait donc ignorer le danger auquel elle exposait Monsieur [N] [M].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
Compte tenu de la réglementation applicable, de l'organisation, des moyens et compétences techniques et scientifiques de l'employeur, Monsieur [S] [D] fait valoir que [5] avaient une véritable connaissance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dès lors, la société DALKIA ne pouvait ignorer le danger auquel elle exposait Monsieur [H] [E] sur l'ensemble de sa période de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156716
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ils font ensuite remarquer que, durant toute la période de travail du défunt, le CEA avait connaissance du danger des rayonnements ionisants et ne pouvait ignorer que le salarié y était effectivement exposé
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au titre des maladies les tumeurs vésicales produites par l'aniline et autres amines aromatiques, par le décret n°46-2959 du 31 décembre 1946, la société avait, ou à tout le moins aurait dû avoir connaissance
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
6 mai 2026
La SAS [1] fait valoir qu'elle n'a pas connaissance d'une quelconque procédure pénale et invoque la dissociation de la faute pénale non intentionnelle et de la faute inexcusable.
Source officiellePage 15 sur 1017