X..., l'entrave à la manifestation de la vérité ne s'analysant pas comme le préjudice direct prévu par la loi autorisant la constitution de partie civile ; "alors, d'une part, que la personne victime

00/369) demandant d sormais que la CPCEA soit invit e Ë compara)tre devant la Cour par ministyre d'avou . Parallylement, l'avou de la soci t X...

des déchets du secteur d'Albertville, Albert H..., Gilles I..., Alain J..., et Pierre-Etienne K... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant leurs constitutions

ou accessoires déclarés contraire à la Constitution au nom du principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques ; - la transposition de l'indemnité de remploi à l'indemnisation des avoués

s'agissant du refus d'informer, les constitutions de partie civile de MM.

d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de falsification de chèque et de faux en écriture privée ou de commerce, après avoir

février 2019, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'abus de faiblesse et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

étaient réparties par moitié entre la société Hot Ligne Régie, constituée entre eux, et les deux parties civiles, Véronique Z... et Bruno A..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Noël X...du chef de diffamation, a annulé leur plainte avec constitution

né le 14 Avril 1956 à ROANNE (42300) ... 13013 MARSEILLE 13 représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE :

X..., qui est seule à avoir été jugée irrecevable par la Cour d'appel.

greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir

de partie civile intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance

X... a adressé un courrier au magistrat dans lequel il entendait se constituer partie civile dans la présente procédure ; que la constitution de partie civile suppose préalablement d'avoir la qualité de

du Gan de mettre fin à la collaboration avec celle-ci ; que, sans qu'aucun supplément d'information ne fût nécessaire, il y avait lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle avait dit n'y avoir

que cette désignation n'impliquait aucune appréciation de la recevabilité ou du bien-fondé de la plainte ; Que, le 17 novembre 1992, Mary Y... et Michaël X... ont renouvelé leur plainte avec constitution

suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, tentative de chantage et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable leur requête tendant à voir déclarer irrégulière la constitution

de partie civile de Jeanine X... le 4 décembre 1996 ; qu'à bon droit, dès lors, le magistrat instructeur, relevant cette prescription, a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte ; "alors que le juge