Codes de loi français

Article 1

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations

Article 13

après avis du comité consultatif les travaux d'entretien : 1° Réalisés dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle et liés à la protection des milieux ; 2° Nécessaires à la restauration des terrains en montagne ; 3° Liés à la gestion et à l'exploitation

Article L111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 73

En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis

Article R522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86

Les statuts doivent prévoir que l'associé coopérateur s'engage, en cas de mutation de propriété ou de jouissance de l'exploitation au titre de laquelle ont été pris les engagements d'activité, à transférer ses parts sociales au nouvel exploitant qui,

Article 9

Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 19

Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 30-1

Tout professeur certifié de l'enseignement agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 17-4

Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 17

Tout professeur d'enseignement général de collège bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article D759-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D759-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D351-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.

Article R361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.

Article D811-139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :

Article A822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.

LEGIARTI000039240180

Formation continue 2012 2014-2015 L'école polytechnique universitaire de Marseille et l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy ont été fusionnées par arrêté du 26 avril 2012 pour créer l'école polytechnique universitaire de Marseille de l'université

Article 5

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole est ouvert :

Article 5

L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ALT

Article 22

Dispositions générales relatives au financement Le concessionnaire assure à ses risques et périls le financement de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Ouvrage.