Un même contrôleur peut être titulaire d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules légers et d'un agrément pour le contrôle technique des véhicules lourds.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société de CONTROLE TECHNIQUE (SOCOTEC) et de M.

Technique, en qualité de cessionnaire, ont signé quatre promesses synallagmatiques de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives portant sur quatre fonds de commerce de contrôle technique

Le dernier contrôle technique effectué avant la cession du véhicule à M.

deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique à compter du 1er janvier 2023.

[Y] et la Sarl Contrôle Technique [Localité 7] de l'entre deux mers aux dépens, en ceux-ci compris les frais d'expertise judiciaire, - condamné in solidum M.

Y..., garagiste à l'enseigne Auto-Leader, un véhicule Ford Escort, après un contrôle technique réalisé le jour de la vente par la société TUV DCTA (la société) ; que ce véhicule ayant subi peu après plusieurs

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

Ce procès-verbal est établi immédiatement à l'issue du contrôle technique, signé par le contrôleur qui a réalisé le contrôle technique, puis validé informatiquement par le contrôleur conformément aux dispositions

* * * * * Suivant contrat de travail à durée déterminée, la SARL Laon Contrôle Technique a embauché Monsieur [Z] [D] en qualité de contrôleur technique au centre Norisko de [Localité 2]

La SARL Contrôle technique A, qui exploitait un centre de contrôle technique de véhicules affilié au réseau Securitest, et avait pour associés M. et Mme A, détenteurs de, respectivement, 1 % et 99 % des

technique des véhicules automobiles à réaliser les contrôles complémentaires de pollution, non seulement dans les centres de contrôle technique rattachés à ces réseaux, mais aussi, à l'aide de véhicules

Un procès-verbal de contrôle technique du 21 juin 2025 réalisé par la société LBI CT Roubaix lui a été remis lors de la cession du véhicule. Par actes délivrés les 27 et 29 janvier 2026, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en

ALPES CONTROLE TECHNIQUE, S.A.S.

En l'espèce, la demanderesse verse à la procédure deux contrôles techniques.

simultanée de plusieurs contrôles (contrôle technique périodique, contrôle complémentaire, contre-visite ou contre-visite complémentaire) par un même contrôleur est interdite. / Au cours du contrôle technique

Préalablement à la vente, un procès-verbal de contrôle technique en date du 06 février 2023 a été remis à monsieur [X] [K] par la SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA BOUVRE, mentionnant diverses défaillances