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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034227b84c8cb111a763e5e
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Le 30 mars 2012 un contrat de collaboration a été conclu entre M. [L] [F] et Mme [W] [X]. Le 7 août 2012 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
26 juin 2012
Z...prévu à l'article 7 b du contrat de collaboration du 28 avril 2007, - fait injonction à Mme X... Y... de communiquer à M. Z...les factures adressées par le cabinet X...
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5871
24 mars 1992
24 mars 1992
X..., médecin anesthésiste-réanimateur, a exercé ses fonctions à la Clinique du Vercors d'octobre 1983 à fin mars 1984 ; que reprochant à cette société d'avoir rompu abusivement le contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606805_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente, dès lors qu’en l’absence de document provisoire de séjour, son contrat de collaboration libérale en cabinet d’avocat a été suspendu, et que cette
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a49
30 avril 2024
30 avril 2024
de remplacement et l’exemplaire annoté à la main du contrat de collaboration du 3 mars au 30 novembre 2016 à peine d’une astreinte d’un montant de 500 € par jour à compter de la décision ; DEBOUTER le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200448
3 mars 2011
3 mars 2011
exécution d'un contrat de collaboration non pas au regard de celle de l'avocat collaborateur mais au regard de celle de l'avocat au nom et pour le compte duquel il agit ; qu'il résulte des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100388
9 avril 2015
9 avril 2015
société MCM et, après avoir reçu un remboursement partiel de la société Le GAN, assureur du restaurateur, a, ainsi que son assurée, assigné ce dernier et la société Alta, avec laquelle il avait conclu un contrat
Source officielleciv1
613721eecd580146773f8d5e
16 juin 1993
16 juin 1993
Y... a conclu un contrat de collaboration avec MM. X... et Z... ; qu'au motif que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201161
26 juin 2014
26 juin 2014
sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris en tant que traducteur en langue italienne ; que par délibération du 6 novembre 2013, notifiée le 2 décembre 2013, contre
Source officielle1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
21 janvier 2025
reçu le 13 juin 2024 pour accéder à la profession d'avocat selon le régime dérogatoire prévu à l'article 97 du décret du 27 novembre 1991, en sa qualité d'auditrice de justice, voir homologuer son contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110532
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ALORS QUE la procédure disciplinaire qui fait suite à un litige entre avocats, relatif à un contrat de collaboration, doit être précédée d'une phase de conciliation obligatoire ; qu'en ayant jugé qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79a
5 février 2008
5 février 2008
Le 21 juillet 2000, les parties ont, sur proposition de l'employeur, souscrit un contrat de collaboration libérale à effet au1er juillet 2000, prévoyant une rétrocession d'honoraires fixée à la somme de
Source officiellesoc
61372407cd58014677411522
11 décembre 2002
11 décembre 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., avocate, est entrée au service de la SCP Ridel, devenue SCP Ridel et Stéphani le 30 novembre 1983 en qualité de collaboratrice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Par courrier du 28 octobre 2010, le SELARL OPALEBIO a informé la SELARL BIOPATH de son souhait de résilier le contrat de collaboration régissant la réalisation d'analyses de biologie médicale par la SELARL
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Gamut Therapeutics a signé le 26 avril 2021 un contrat de collaboration de recherche avec divers partenaires, dont l’établissement Sorbonne université, qui avait
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbcb
17 octobre 1979
17 octobre 1979
AYANT ETE ENGAGE LE 1ER JANVIER 1958 PAR LA SOCIETE LES GRANDS CHAMPAGNES DE REIMS, EN QUALITE REPRESENTANT STATUTAIRE POUR 5 DEPARTEMENTS DE LA REGION DE LA LOIRE, ET AYANT SIGNE LE 6 AVRIL 1971
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
que le contrat de collaboration de Mme B...a pris fin le 31 décembre 2008 et qu'à partir du 1er Janvier 2009, la relation des parties a été régie par un autre contrat qui faisait de Mme B...l'unique avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
. ********** Melle X..., avocate, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du conflit qui l'oppose à la SELARL SIMON ASSOCIES à la suite de la rupture, le 25 janvier 2010, du contrat
Source officiellesoc
61372143cd580146773f25b0
16 mai 1990
16 mai 1990
été engagée par RTS Productions ainsi que peut en faire foi le livre du personnel de la société ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que Mlle Z... avait produit à l'audience trois contrats
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
complétée le 19 novembre 2024, l'association Acadamia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Clermont Auvergne a refusé de lui communiquer les données financières d'un contrat
Source officiellePage 15 sur 1479