Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 novembre 2022), le 29 novembre 2013, la société Decoper a conclu avec la société Grenke location un contrat de location longue durée portant sur un standard téléphonique

X... était le gérant, a conclu le 22 avril 1988, avec la société Sofincar, un contrat de location de véhicule ; que M.

un matériel fourni par la société M2 et financé par la société Loxxia multibail ; que celle-ci l'a poursuivie en constatation de résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers convenus

du contrat de location-vente alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat de crédit-bail, le mandat consenti au crédit preneur par le crédit bailleur pour l'exercice des recours contre le fournisseur

[L] et Mme [Z], ayant souscrit auprès de la société BMW Finance un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque BMW, ont adhéré à une assurance de groupe facultative souscrite

Alain X... un contrat de sous-location des locaux à usage de restaurant pour six mois le 28 septembre 1979, puis un contrat de location-gérance le 2 novembre 1981 pour une durée de six ans ; qu'en 1994

renvoi après cassation, que les époux X... qui avaient pris à bail pour six ans un logement appartenant à Mmes C..., B..., Y... et D..., aux droits desquelles se trouve Mme B..., ont, à l'expiration du contrat

, 6 février 1992), que la société Exor, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société des laboratoires de pharmacologie homéopathique Dolisos (société Dolisos) suivant douze contrats

Y... a été engagé par la société Blot, aux droits de laquelle se trouve la société Charpenet qui exploite une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total

incluant une location financière sont interdépendants, l'anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité, par voie de conséquence, du contrat de location ; que la mise en

X... a commandé une installation sanitaire à la société Scoring et a conclu, pour la financer, un contrat de location avec la société Eurofibail, aux droits de laquelle se trouve la société Slibail Location

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001), que la Ville de Paris, soutenant que l'appartement donné en location

Y... n'a pas soutenu que le contrat s'était formé le 10 mai 1996, a constaté que M.

et Mme X..., propriétaires d'un logement situé à Lyon, soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, donné à bail à M. et Mme A..., leur ont notifié une proposition de nouveau contrat

une durée de 48 mois, la société SCR détenant également douze autres véhicules acquis par la société DBS1 en juillet 2006 sans qu'un contrat de location ait été établi ; que la société SCR a été

du contrat de location conformément à l’article 2 des conditions générales du contrat.

statuant en référé, que les époux X... ont assigné leur propriétaire, la société civile Immobilière générale française, aux fins d'obtenir la copie du bail consenti au précédent locataire, les copies des contrats

Télécom Est, venant aux droits de la société Télénorma, a assigné la société La Belle Epoque en paiement d'une somme de 10 674 francs, au titre de l'indemnité de rupture prévue au paragraphe 7-1 du contrat