d'indemnité de congés payés, 57,78 (CINQUANTE SEPT UROS SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES)de remboursement de frais, et ce avec intérêt de droit au taux légal du jour de la réception par l'employeur de la convocation

A l'occasion du bureau de conciliation et d'orientation, M. [E] a formulé une demande provisionnelle correspondant au délai de prévenance. Le bureau de conciliation a fait droit à sa demande.

- rappelé que les créances de nature salariale porteront intérêts de droit à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, soit le 21/

et fixé à 1400 € le salaire des trois derniers mois, - l'a condamnée à payer à cette dernière . 36 € à titre de rappel de commissions, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa convocation

le numéro de minute 2023/325 est rectifié ; Dit qu'il convient de lire : 'Infirme le jugement déféré en ses dispositions ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse , rejeté les demandes

devant le bureau de conciliation ; que sur la demande au titre des salaires sur mise à pied conservatoire et des congés payés afférents : M.

- Condamner la SAS [1] aux intérêts au taux légal à compter de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation - Prononcer la capitalisation des intérêts en application de l'article

devant le bureau de conciliation pour les salaires et à compter de l'arrêt pour les autres sommes, d'AVOIR dit que les licenciements de M.

devant le bureau de conciliation, 30'000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté [H] [B] du surplus de ses

devant le bureau de conciliation. etqu'elles sont assorties de plein droit de l'exécution provisoire, la moyenne reconstituée des trois derniers mois pour l'emploi de garde d'enfants à domicile étant

Sur les autres demandes: La cour rappelle par ailleurs que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant

, - a rappelé que les créances de nature salariale portaient intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2009, date de la réception de la convocation devant le bureau de conciliation par la SA FRANCE

, - a rappelé que les créances de nature salariale portaient intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2009, date de la réception de la convocation devant le bureau de conciliation par la SA FRANCE

devant le bureau de conciliation soit, en l'espèce, le 21 mars 2008 ; Sur la demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied du mois de février 2007 : En application des dispositions de

[S] [B] la somme de 15 220,26 euros à titre de rappel d'indemnité de départ en retraite Avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant

devant le bureau de conciliation et d'orientation - requalifie la relation contractuelle avec la SARLU Speacking agency B en contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un horaire mensuel de 59,41

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ainsi que de la somme de 2500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de celle accordée au même titre par les premiers

Il convient donc de débouter Mme [B] de sa demande de ce chef. 3/ Sur les autres demandes Les créances salariales porteront intérêts à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant

[M] [W] les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation : *857,67 euros à titre de rappel

devant le bureau de conciliation, . 25 000,00 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1 200.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de