l’URSSAF) portant sur le paiement de cotisations et majorations de retard au titre des mois de juillet, août, novembre et décembre 2023, de février à décembre 2024, et de février et mars 2025, pour un

à l'encontre du cotisant par la CARPIMKO, signifiée le 1er octobre 2019, pour un montant ramené à 773,85 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard dues au titre de la régularisation

La créance invoquée s'élève à 19.329,89 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

La créance invoquée s'élève à 7.292 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), * La société VISCOSE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.709,50 euros portant sur la période de juin et juillet 2024, au titre de cotisations

DE SECURITE SOCIALE, COMMISE PAR LE SIEUR X..., DIRIGEANT DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE MONTMORENCY, ET A DECLARE LA SOCIETE TENUE DU PAIEMENT DES COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD ; AU SEUL MOTIF

T... le 24 avril 2014 - la mise en demeure du 13 août 2014 afférente aux cotisations et majorations de retard appelées pour le 2e trimestre 2014, reçue par M. J...

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble (l'URSSAF) a demandé le paiement, sur le fondement de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, des cotisations et majorations de retard afférentes

et majorations de retard pour les années 2015, 2016 et 2017 ; - Une mise en demeure portant la référence 0061143839 d'un montant de 230 367 euros relative à des cotisations et majorations de retard,

Pour annuler la contrainte, l'arrêt retient que la contrainte litigieuse porte sur des cotisations et majorations de retard pour la période 2015 à 2018 et que la caisse produit un jugement ayant validé

Elle soutient que la mise en demeure est suffisamment motivée dans la mesure où sont précisés le montant et l'objet des cotisations et majorations de retard réclamées ainsi que la période litigieuse.

et majorations de retard; la contrainte a été émise puis signifiée pour la somme de 3 487 euros en cotisations et majorations de retard ; - l'URSSAF demande la jonction du présent recours à savoir le

Au vu des explications écrites produites par l’URSSAF, il convient de valider la contrainte établie le 18 octobre 2019 pour le montant de 1.332 € au titre de cotisations et majorations de retard sur la

2019, à hauteur de 4 958 € en cotisations et majorations de retard au titre de l'échéance du 3ème trimestre 2019 et de 17 372 € en cotisations et majorations de retard au titre de l'échéance du 4ème trimestre

2] 801283084 = 8337,00 euros cotisations et majorations de retard comprises, Etablissement [Adresse 9] 801283126= 1630,00 euros, cotisations et majorations de retard comprises, Etablissement [Adresse

[E] [R] de payer la somme de 29943 euros correspondant à des cotisations et majorations de retard pour la période des troisième et quatrième trimestre 2021 et du premier au troisième trimestre 2022.

5768 € concernant les cotisations et majorations de retard afférentes à la période de régularisation 2016 – le 19 décembre 2017 pour un montant total de 14 059 €concernant les cotisations et majorations

Par acte d’huissier en date du 07 mai 2018, l’URSSAF a signifié à monsieur [X] [I] une contrainte émise le 11 avril 2018 pour un montant de 2 303 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

et majorations de retard ; la contrainte a été émise puis signifiée pour la somme de 26 709 euros en cotisations et majorations de retard ; - en l'absence de revenus déclarés pour les années 2016, 2017

et majorations de retard dues pour l'année 2015.