et des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles la Sarl Transport Depaulos a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

Par sa requête, il demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires. 2.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la réclamation que la société requérante a présentée le 9 décembre 2004 mentionnait uniquement les cotisations supplémentaires demandées au titre des exercices

C..., représenté par Me Michallon, avocat, demande à ce Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

versées, la CNP ferait l'appel de la cotisation supplémentaire nécessaire auprès de l'association contractante ; que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a institué un régime de retraite complémentaire

B..., représentés par Me Mundet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à

Serge décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974, 1975 et 1976 ; 2° remette à la charge de M.

du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe d'habitation.

A a négocié auprès des services du Trésor public un plan de règlement prévoyant des paiements mensuels de 1 219 euros ; que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant, pour partie,

B... a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui ont été mises en recouvrement par un avis du 30 décembre 2000 ; que M.

D B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; 4°) de décharger Mme C B, en droits, intérêts de retard et

A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de

PUBLI TREGOR a, notamment, devant celle-ci, présenté des conclusions tendant, à titre subsidiaire, à ce que la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014, assorties d'intérêts de retard, mises en recouvrement le 30 septembre 2017.

SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE DE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU

EST FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ETABLIES AU TITRE DE L'IMPOT