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11 051 résultats pour « cotisations vieillesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203738_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203838_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203862_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207509_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00802

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

sociétés du groupe Aid computers, du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1997 ; que par lettre du 10 juin 1998, l'URSSAF de Paris a informé la société Aid computers SA de l'impossibilité de régulariser les cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91417

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

), la société Bouzinac Industrie a rempli, le 29 septembre 2010, à sa demande, l'attestation employeur destinée à la caisse d'assurance retraite des Pays de la Loire (Carsat) précisant le taux de cotisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ac

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05417 APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 75017 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8f

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Elle fait valoir que la situation actuelle dans laquelle se trouve l'assuré est le produit de ses propres initiatives et décisions quant au rPglement des cotisations d'assurance vieillesse obligatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X], son temps de travail a été réduit à 80 % à compter de cette date et, en contrepartie d'une mission de tutorat notamment de son successeur, les charges salariales et patronales concernant les cotisations

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300537_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un courrier du 14 mars 2019, Mme A a sollicité de l'université Clermont Auvergne la délivrance de justificatifs correctifs concernant les cotisations vieillesse sécurité sociale pour les périodes du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401808_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Selon l’article D. 242-4 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, la part salariale du taux de cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à 6,90

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Paris a adopté la thèse soutenue par la CNBF, en ayant jugé qu'il ne justifie d'aucun paiement effectué à partir de 1997, de nature à remettre en cause les relevés de situation du compte cotisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01447

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Q... « une photocopie des bulletins de salaire sur lesquels doit obligatoirement figurer le montant de la retenue Sécurité sociale vieillesse pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 2001 » deux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103320_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

les pensions de retraite constituent des revenus imposables à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun, sans qu'il y ait lieu de prendre en compte les modalités de versement des cotisations

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [Q] est devenu le gérant majoritaire de la SARL Le fournil du [Localité 11] [G] qu'à ce titre, il est devenu travailleur non salarié, devant être affilié à la MSA au titre de ses cotisations vieillesses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

C/ Caisse NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) intervenant aux droits de ORGANIC BRETAGNE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303286_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209228_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206107_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207114_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Source officielle