AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est 18, rue de la Réublique

insérée dans le contrat de crédit-bail ; Attendu que la compagnie Generali France assurances, qui a repris, à la suite d'une fusion-absorption, l'instance engagée par la compagnie La Concorde fait

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Sovac faisait valoir que, comme l'avaient retenu les premiers juges, ses instructions étaient non seulement de ne pas accorder de crédits

Il résulte du premier de ces textes qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans les conditions

dans la limite de 6 mois et dit qu'une copie certifiée conforme de l'arrêt sera adressée par le greffe à l'Unedic, alors, selon le moyen, que : 1 / si l'article 30 de la convention collective du Crédit

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Crédit

X... a trompé son employeur le Crédit Lyonnais ; qu'enfin, les allégations de M.

Christian X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, remboursable par échéances mensuelles dite "libravou", ainsi qu'un second prêt du même modèle intitulé

Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de la condamner à payer diverses sommes à la banque alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier dispensateur de crédit

X... et du syndicat Force ouvrière des salariés du Crédit mutuel d'Anjou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse régionale du Crédit mutuel d'Anjou, l'avis de M. 

, la société Aptibois, devait restituer le véhicule Iveco à la BPRP et cette dernière devait lui restituer les loyers perçus en exécution du contrat de crédit-bail ; que le crédit-bailleur ne pouvait se

laquelle elle avait pris une garantie par hypothèque pour en couvrir le risque, la SARL Jacques Souillat immobilier (société JSI) a saisi la juridiction des référés aux fins de rétablissement de son crédit

litigieux, une garantie invalidité, qu'elle savait être insusceptible de s'appliquer, compte tenu de la courte durée de ce crédit ; que de fait, les juges du fond ont expressément constaté le caractère

Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement (le Crédit Logement).

relative à la prise de contrôle exclusif de la banque Société Marseillaise de Crédit par le groupe Société Générale-Crédit du Nord

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace

X..., de Me Vincent, avocat de la Société auxiliaire de crédit, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

documentaire par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (la caisse de Crédit agricole) ; Sur premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Z..., de la société Aliments Rental Languedoc, des établissements Bérail, des consorts Y... et de la société Saint-Vite-Aliments, de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

à la consommation (et notamment la forme et le contenu des offres) applicable aux contrats de crédit à la consommation conclus en Polynésie française à partir du 1er juillet 2017 ?