l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour omission de porter secours à personnes en péril, délit connexe

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols, viols aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes

V... devant la cour d'assises des Hautes-Alpes du chef de vol commis avec usage ou sous la menace d'armes, ainsi que des délits connexes de séquestrations avec libération volontaire avant le septième jour

du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire et de la contravention connexe

159, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a mis le demandeur en accusation et l'a renvoyé devant la Cour d'assises pour le crime

Deux témoins ont entendu un cri long et dégressif. Elle n'a plus réapparu. 3.

A... devant le tribunal pour enfants de Paris de ce chef ; que ce délit connexe au crime, sera jugé par le tribunal pour enfants statuant en manière criminelle ; "alors, d'une part, que tout acte de

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 11 mars 1999 a déclaré X... accusé du crime

X... en sa qualité d'administratrice ad hoc de sa fille mineure C., parties civiles, victimes du crime de viols et des délits connexes d'attentats à la pudeur et d'agressions sexuelles imputés à l'accusé

cour d'appel de RENNES du 7 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des COTES D'ARMOR sous l'accusation de viols commis sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité et de délits connexes

après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MANCHE, sous l'accusation de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de délits connexes

, modification de l'état des lieux d'un crime, recel de cadavre et atteinte à l'intégrité d'un cadavre, délits connexes au crime de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort

cour d'appel de Toulouse en date du 27 février 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Haute-Garonne sous l'accusation de viol avec arme, vol avec port d'arme et pour délit connexe

août 2012, ces éléments ont très rapidement désigné l'accusé X... comme son auteur, ce qui a été conforté par les éléments objectifs de l'enquête (même arme, conservée manifestement entre les deux crimes

devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans par ascendant, agressions sexuelles aggravées et autres délits connexes

Y... avait pu participer au crime visé par la poursuite ; qu'il n'est pas contesté que, tant au moment des faits qu'à celui du réquisitoire introductif saisissant le juge d'instruction, M.

, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 8, 203, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises pour y être jugé des crimes

renvoyés devant la cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, la dernière, du délit connexe

aux crimes de viols aggravés reprochés à d'autres accusés ; Attendu que Maria de Fatima de Carvalho Goncalves, épouse Y...