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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231dcd580146774059f4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

conseil de prud'hommes, le 23 septembre 1991, d'une demande en nullité du contrat de travail pour dol en faisant valoir que lors de son engagement, le salarié avait remis une lettre d'embauche et un curriculum

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd580146774277c8

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

travail non déclaré aux ASSEDIC qu'il exerçait était effectivement incompatible avec ses obligations au regard de l'emploi ; que c'est ainsi que Christian Z... justifie avoir adressé en vain son curriculum

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de procédure ; - l'offre du groupement attributaire était irrégulière puisque celui-ci, qui avait prévu de recourir aux moyens d'autres opérateurs pour exécuter le contrat, n'a pas produit les curriculums

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003732_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

F, l'administration a constaté que, selon son curriculum vitae, il " a une formation de menuisier en inadéquation avec le poste d'agent de service " pour lequel son employeur sollicitait l'autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

O... avait plus d'enfants qu'elle, la production d'un curriculum vitae dactylographié, non daté et non signé ne pouvant être un élément de preuve pertinent », ce dont il résultait que l'employeur ne produisait

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867786

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

A, notamment d'un curriculum vitae dont les mentions sur le suivi de stages et sur la prise de cours particuliers ne sont corroborées par aucun document et des enregistrements récents et des articles de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869264

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

: Un entretien avec le jury, d'une durée de trente minutes, en vue d'apprécier les qualités personnelles, les aptitudes et les motivations du candidat, à partir de ses résultats de l'écrit et du curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506446_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il produit également son curriculum vitae, deux lettres de motivation, deux lettres de recommandation et les relevés de notes des dernières années universitaires.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201337

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Y... fait valoir qu'elle a adressé le 17 octobre 2017 une lettre recommandée, accompagnée d'un certificat d'aptitude à la profession de médiateur, de son curriculum vitae, d'une copie de sa carte nationale

Source officielle
CC

soc

61372416cd5801467741213c

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

l'annulation dans l'hypothèse où la cassation serait prononcée sur le pourvoi principal du salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur s'était borné à adresser le curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502761_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

par les lignes directrices de gestion sans apporter aucun élément précis à l'appui de cette allégation, alors même qu'il produit divers documents relatifs à sa situation personnelle, notamment son curriculum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

caution avertie dès lors qu'il est établi qu'il a participé activement à la gestion de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que «Mme Y... indique dans son curriculum

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31be1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort par ailleurs du curriculum vitae que Monsieur [C] a produit lors de son embauche qu'il a été chauffeur routier/ livreur pour les établissements logistiques [6] de 2005 à 2014 soit durant près

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00195

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

était le salarié de la société mère, de droit japonais, et que son licenciement prononcé au motif de son refus de retourner au Japon était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce qu'un curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01333

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

tout salarié ayant permis l'embauche d'une personne correspondant au profil d'un poste à pourvoir ; qu'en se bornant à lui reprocher de n'avoir pas déposé sur la boite courriel de son supérieur le curriculum

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993a

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

caractéristiques d'un contrat de travail pour les raisons suivantes : Il a été précédé d'un stage de formation préalable qui s'est déroulé à l'IESSR, du 9 octobre 1989 au 27 octobre 1989 l'envoi d'un curriculum

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CA

TARIFICATION

635387b8513cb5adff9435f7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pièce n° 3 : Déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [G] Cette déclaration diffère légèrement de la carrière mentionnée sur son curriculum vitae.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229ead2fa6fd0f8040470

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

fonctions de juriste d'entreprise ainsi qu'il ressort de son contrat de travail du 28 septembre 2009 à décembre 2013 et au vu des fonctions définies tant dans son contrat de travail que dans son curriculum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10977bf9fd47c90a13c18

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rattachée à la direction juridique mais à la direction commerciale et marketing de la banque de détail de France du groupe Société générale, - une partie de son activité telle qu'elle ressort de son curriculum

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1cc7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Toutefois, il a été joint à chaque demande votre curriculum vitae que nous vous avions sollicité.

Source officielle