.]) ; que la société Leblond a assigné la société [...] en résolution de la vente pour défaut de conformité ; Attendu que la société Leblond fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le

réparation de leur préjudice ; qu'ayant obtenu une indemnisation, ils en ont demandé le paiement à la Mutuelle des architectes français ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

Aux termes de ce texte, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de

W..., et après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.

F..., après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Maryse X... de sa demande en annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées au sein des Laboratoires Thebault le 22 octobre 1987 alors, d'une part, que le tribunal a dénaturé

doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet d'un agrément, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de cette obligation ; qu'à défaut

arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1996), d'avoir décidé que son licenciement par la société Weill boutique était justifié par une faute grave, de l'avoir déboutée

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

plan ayant échoué, ils ont assigné la Chambre d'agriculture et la banque en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt (Amiens, 29 avril 1997) de les avoir déboutés

premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que pour des motifs pris d'un défaut

refusé en septembre 2000 sa réaffectation à son poste de conditionnement, elle a été licenciée le 22 juin 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 7 juin 2004) de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'avenant du 16 février 2000 inopposable au liquidateur judiciaire, de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir condamné à restituer les sommes perçues au-delà

provisoirement le poste de gondolière ; qu'en raison de son refus d'être affectée à un tel poste, elle a été licenciée le 9 octobre 1987 ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

. ; que les relations contractuelles ont pris fin le 16 novembre 1989 ; Attendu que, la salariée fait grief du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Riom, 6 avril 1990) de l'avoir déboutée de sa

, et a été licencié le même jour ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1998), de l'avoir débouté