Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[W] devait se rendre en début de journée au siège de l'entreprise et se rendre ensuite sur des chantiers extérieurs, puis que l'employeur n'était pas fondé à décompter un temps de trajet

(la commune) ; que, le 5 novembre 2002, celle-ci a notifié au maître d'œuvre le décompte général de ses honoraires, que le Cabinet Giudicelli a transmis en vue de le contester , le 7 novembre 2002, à M

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

.. , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 16-28.050 et W 16-28.051 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 16-28.050, pris

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 14 décembre 1989), que la société Reverdy s'est portée caution, auprès du Crédit

des sommes restant dues à dater de la déchéance du terme intervenue le 4 octobre 1989, ne permettaient pas de vérifier le montant des sommes réclamées, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

ce que la prime de fin d'année était due résultait de ce que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Valréassiennes Prin, société à responsabilité limitée, dont

plancher ; voir dire que le prix de vente sera consigné auprès de M.

détaillé, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée et au regard des énonciations du commandement de payer et du décompte joint, produits aux débats, si ce décompte précisait de

imprécision sur le montant des mensualités à verser en acceptant le versement par Mme X... des mensualités prévues le 14 mars 1994, n'avait pas, par là-même, manifesté son accord, la cour d'appel a privé

occuper un emploi de chef d'équipe sur le chantier de construction d'une centrale nucléaire en Chine ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'intégration dans son salaire brut des primes

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 décembre

Gilles Z..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société Yves Pichon, 6 / de la société Laureau et Jeannerot,

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

comportait pour lui l'obligation de transférer son domicile et de louer un appartement sur place ; qu'en statuant dès lors comme elle l'a fait, sans tenir compte de cette circonstance, la cour d'appel a privé

d'effet et que le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires décomptées sur la base de 35 heures hebdomadaires, le conseil a violé l'article 4 de l'accord national du 23 février 1982

d'effet et que le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires décomptées sur la base de 35 heures hebdomadaires, le conseil a violé l'article 4 de l'accord national du 23 février 1982