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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2b
26 octobre 2023
Sur le comportement de M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
16 avril 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a7f
4 avril 2024
Le délai court du jour où l'employeur a eu connaissance exacte et complète des faits reprochés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279
25 septembre 2019
ayant finalement alerté son employeur et déposé une main-courante ; qu'il ressortait encore de ses constatations que l'employeur avait réagi de manière immédiate dès qu'il avait eu connaissance du comportement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00786
30 mars 2011
; qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve de ce que ses absences à compter du 4 septembre 2000 avaient été provoquées par l'employeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve de la faute grave
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01048
21 mai 2014
quand ce simple refus de signature, fût-il réitéré, n'était pas fautif dès lors qu'en l'absence de tout refus d'exécution, il ne caractérisait aucune insubordination au pouvoir de direction de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 5
6162af109547460d26ddb654
13 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01434
16 octobre 2019
La CARSAT fait enfin valoir que le comportement de M.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02502
28 novembre 2007
ou qu'elle a été provoquée par le comportement fautif de l'employeur ; que ne commet aucune faute l'employeur qui, informé par le salarié de sa volonté de démissionner, se contente d'en prendre acte sans
613720b7cd580146773edca3
17 novembre 1988
le 4 juin 1980 n'était plus qu'un incident ayant un intérêt "historique", puisqu'il était le résultat d'un ensemble de manoeuvres destinées à provoquer la démission ; que pour en avoir décidé autrement
Pôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11431
5 décembre 2018
de l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10919
13 septembre 2017
l'établissement pour lancer un sac poubelle contenant des langes souillés sur Madame A... et se moquer du fait qu'elle n'était pas encore enceinte, comportement qui, ajouté à l'ensemble des provocations
Sociale A salle 2
65375f68974d258318455049
20 octobre 2023
du 15ème jour de la notification de la décision à intervenir.
CHAMBRE SOCIALE A
6431065028558704f52e698f
5 avril 2023
Il ressort du jugement du 17 décembre 2019 : que l'employeur a été destinataire d'une pétition datée du 23 janvier 2017 et signée par 7 collègues de travail se plaignant du comportement de M.
Chambre Sociale-Section 1
695f7ad3cdc6046d479ab7e6
7 janvier 2026
[R] son licenciement pour faute grave en raison d'un comportement dangereux et provocateur envers son chef d'équipe. Considérant son licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00566
17 février 2016
, cette situation ayant nécessité l'intervention d'un cadre de l'entreprise pour séparer les antagonistes avant qu'un coup ne fût porté ; l'employeur ajoute que cette nouvelle provocation n'est pas un
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10994
2 octobre 2019
celui-ci a « pris en plus en antidépresseur qui a augmenté la désinhibition, a provoqué un comportement très hostile avec agressivité et opposition.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940
4 novembre 2020
Votre comportement est inadmissible et de telles insultes sont inacceptables, surtout lorsqu'elles sont proférées gratuitement, dans le seul but de provoquer et de pousser à bout un salarié.
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