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6 743 résultats pour « démission provoquée par le comportement de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le comportement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a7f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le délai court du jour où l'employeur a eu connaissance exacte et complète des faits reprochés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ayant finalement alerté son employeur et déposé une main-courante ; qu'il ressortait encore de ses constatations que l'employeur avait réagi de manière immédiate dès qu'il avait eu connaissance du comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00786

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

; qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve de ce que ses absences à compter du 4 septembre 2000 avaient été provoquées par l'employeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve de la faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01048

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

quand ce simple refus de signature, fût-il réitéré, n'était pas fautif dès lors qu'en l'absence de tout refus d'exécution, il ne caractérisait aucune insubordination au pouvoir de direction de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af109547460d26ddb654

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01434

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La CARSAT fait enfin valoir que le comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02502

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

ou qu'elle a été provoquée par le comportement fautif de l'employeur ; que ne commet aucune faute l'employeur qui, informé par le salarié de sa volonté de démissionner, se contente d'en prendre acte sans

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edca3

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

le 4 juin 1980 n'était plus qu'un incident ayant un intérêt "historique", puisqu'il était le résultat d'un ensemble de manoeuvres destinées à provoquer la démission ; que pour en avoir décidé autrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11431

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10919

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'établissement pour lancer un sac poubelle contenant des langes souillés sur Madame A... et se moquer du fait qu'elle n'était pas encore enceinte, comportement qui, ajouté à l'ensemble des provocations

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f68974d258318455049

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du 15ème jour de la notification de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431065028558704f52e698f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort du jugement du 17 décembre 2019 : que l'employeur a été destinataire d'une pétition datée du 23 janvier 2017 et signée par 7 collègues de travail se plaignant du comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ad3cdc6046d479ab7e6

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] son licenciement pour faute grave en raison d'un comportement dangereux et provocateur envers son chef d'équipe.   Considérant son licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00566

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

, cette situation ayant nécessité l'intervention d'un cadre de l'entreprise pour séparer les antagonistes avant qu'un coup ne fût porté ; l'employeur ajoute que cette nouvelle provocation n'est pas un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10994

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

celui-ci a « pris en plus en antidépresseur qui a augmenté la désinhibition, a provoqué un comportement très hostile avec agressivité et opposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Votre comportement est inadmissible et de telles insultes sont inacceptables, surtout lorsqu'elles sont proférées gratuitement, dans le seul but de provoquer et de pousser à bout un salarié.

Source officielle

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