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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95b7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62647
23 avril 2024
23 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
662a9fbbc8a1343b8cd6238f
25 avril 2024
25 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69d6a742cdc6046d478f45e3
8 avril 2026
8 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69d6a753cdc6046d478f4708
8 avril 2026
8 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69d6a7dacdc6046d478f50e0
8 avril 2026
8 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69dfdcb4cdc6046d475dc954
14 avril 2026
14 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
670eb2891c3411ff345359c2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
668839ef342d338c20d3152c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
66391ff4d94801f110a57c2a
2 mai 2024
2 mai 2024
connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus de la demande ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
66391ffad94801f110a57cd9
2 mai 2024
2 mai 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
Source officielleService des référés
6696ba339a603a69291143a6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
668ed1752980a82f59d991ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJV N° :/MM Assignation du : 13 Mai 2024 N° Init : 23/53897 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le
Source officielleService des référés
669022f3766d1156dbbed25c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
6786b8d1df5b5c7d10ca58cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
67eed2bfb848dd6814c5e790
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/50668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C623V N° :6/MM Assignation du : 21 Janvier 2025 N° Init : 24/51378 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées
Source officielleService des référés
67f0243702fc178212f7e4ee
4 avril 2025
4 avril 2025
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27244
8 octobre 2024
8 octobre 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
6705780d1296b51ba2b27364
8 octobre 2024
8 octobre 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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