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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
X... doit être considéré comme titulaire de la garde des chevaux.
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
La société SAGA, qui est appelante de cette décision, fait valoir que les conditions contractuelles convenues prévoient une clause d'arbitrage.
10ème Chambre (JU)
DTA_2518387_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur son recours gracieux concernant la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200360
19 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2018), par une ordonnance du 13 mai 2016, un juge de l'exécution a autorisé le comptable du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse centre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
21 mai 2026
Le véhicule ne peut rouler tant qu'il n'est pas complètement réparé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01222
25 mai 2011
ainsi, bien que la cour d'appel ait, dans le même temps constaté, que le salarié avait été en arrêt maladie jusqu'au 3 août 2005, puis en congés, et qu'il avait restitué le véhicule le septembre 2005,
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
l’immobilisation du véhicule.
7ème chambre
DTA_2109472_20221013
13 octobre 2022
C A, directeur des services du cabinet, délégation à l'effet de signer " les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris pour la gestion des armes, des gardes particuliers
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169ae
22 octobre 2025
Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
Monsieur [S] présente une seconde demande relative à l’adaptation du véhicule qui relève d’un poste spécifique.
Rétention Administrative
66a881f97be56405acf78eaf
26 juillet 2024
Les papiers et l'argent étaient encore dans le véhicule au moment de mon interpellation, je ne les ai pas pris.
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02674
31 mai 2011
atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice ; que ces règles prendront effet lors de l'entrée en vigueur de la loi devant, conformément à la décision du Conseil
Pôle 2 - Chambre 11
5fdd7f121356fd2a8b108e7f
7 septembre 2018
Eduardo A..., déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M. Eduardo A... irrégulière, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561
22 mai 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° P 18-16.644 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A... T... .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002249393
1 mars 2001
    Faisant suite à la demande du commissariat de police de Çarşı, le médecin de garde aux urgences examina Devrim et mentionna dans son rapport que son état général était mauvais, que ses fonctions
1ère chambre
65321ae99e4ea48318f5ad7f
19 octobre 2023
Ce véhicule a fonctionné avant la panne avec toutes les pièces en panne.
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
Pour que la loi de 1985 s'applique, il faut un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur et l'implication de ce véhicule.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC006390000
3 avril 2007
Les rapports établis au début et à la fin de la garde à vue ne mentionnent aucune trace de coups et blessures sur le corps de la requérante.
SITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
8 avril 2025
Ainsi au regard de ces différents éléments le véhicule est affecté d’un vice caché rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, lé véhicule en pouvant plus circuler.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510759_20251103
3 novembre 2025
Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 2 septembre 2025, M. C...
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