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2 295 résultats pour « decision mentionnant "la garde" d'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... doit être considéré comme titulaire de la garde des chevaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

La société SAGA, qui est appelante de cette décision, fait valoir que les conditions contractuelles convenues prévoient une clause d'arbitrage.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2518387_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur son recours gracieux concernant la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200360

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2018), par une ordonnance du 13 mai 2016, un juge de l'exécution a autorisé le comptable du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse centre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le véhicule ne peut rouler tant qu'il n'est pas complètement réparé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01222

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

ainsi, bien que la cour d'appel ait, dans le même temps constaté, que le salarié avait été en arrêt maladie jusqu'au 3 août 2005, puis en congés, et qu'il avait restitué le véhicule le septembre 2005,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l’immobilisation du véhicule.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109472_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A, directeur des services du cabinet, délégation à l'effet de signer " les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris pour la gestion des armes, des gardes particuliers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169ae

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [S] présente une seconde demande relative à l’adaptation du véhicule qui relève d’un poste spécifique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a881f97be56405acf78eaf

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les papiers et l'argent étaient encore dans le véhicule au moment de mon interpellation, je ne les ai pas pris.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02674

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice ; que ces règles prendront effet lors de l'entrée en vigueur de la loi devant, conformément à la décision du Conseil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdd7f121356fd2a8b108e7f

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Eduardo A..., déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M. Eduardo A... irrégulière, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° P 18-16.644 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A... T... .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002249393

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    Faisant suite à la demande du commissariat de police de Çarşı, le médecin de garde aux urgences examina Devrim et mentionna dans son rapport que son état général était mauvais, que ses fonctions

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae99e4ea48318f5ad7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce véhicule a fonctionné avant la panne avec toutes les pièces en panne.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour que la loi de 1985 s'applique, il faut un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur et l'implication de ce véhicule.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC006390000

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Les rapports établis au début et à la fin de la garde à vue ne mentionnent aucune trace de coups et blessures sur le corps de la requérante.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a7cf40727a00447822

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi au regard de ces différents éléments le véhicule est affecté d’un vice caché rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, lé véhicule en pouvant plus circuler.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510759_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 2 septembre 2025, M. C...

Source officielle

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