xa0;   Après le pron°ncé de jugement dans la procédure incidente d'habilitation le dossier principal a été transmis au juge le 8 octobre 1987 et le 6 n°vembre 1987 ce dernier a rendu une décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un contrat de travail Pour infirmation à ce titre, l'appelant M.

Il est présenté : -1° une décision préparatoire du 12 novembre 2010 du juge [W] qui refuse le renvoi, et sa traduction, -2° un certificat du 'Registrar in bankruptcy of High Court of Justice' ou greffier

  Il ordonna également la poursuite de l'instance engagée à l'encontre des anciens employés du demandeur et rendit une décision préparatoire qui spécifiait les faits établis et mentionnait les faits

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 142 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVU Décision

La décision a donc autorité de la chose jugée.

          Le 30 décembre 1983, le juge du tribunal administratif rendit une décision préparatoire ("despacho saneador") par laquelle il déclara l'affaire recevable

Informé tardivement de l’opposition des demandeurs, le juge maintint néanmoins, le 27 mars 1981, sa décision du 10 février; par une décision préparatoire (despacho saneador) rendue le même jour, il déclara

          Le 1er février 1982 le juge rendit une décision préparatoire ("despacho saneador") par laquelle il déclara l'affaire recevable et dressa une liste des

    Le 25 mai 2001, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits établis et ceux restant à établir. 10.

    Le 2 septembre 2003, le tribunal de Marinha Grande prononça une décision préparatoire ( despacho saneador) spécifiant les faits établis et ceux restant à établir. 11.

     Le 1er février 1982 le juge rendit une décision préparatoire ("despacho saneador") par laquelle il déclara l'affaire recevable et dressa une liste des faits incontestés ("especificação

Le juge rendit ensuite, à une date qui n'a pas non plus été précisée, une décision préparatoire ("despacho saneador") par laquelle il déclara l'affaire recevable et dressa une liste des faits non controversés

   Le 7 janvier 1981, la deuxième chambre de la Cour de cassation déclara le pourvoi irrecevable, parce que formé contre une décision préparatoire et d’instruction et avant la décision définitive

     Le 21 juillet 1983, le requérant interjeta appel de         cette décision.

Après avoir pris connaissance de vos observations, l'UCR a souhaité vous faire part des motivations de ses décisions... P.J.: décisions UCR.

prétendre titulaire d'un droit reconnu par la loi portugaise telle qu'il croyait pouvoir interpréter   », étant donné que «   le tribunal administratif de Lisbonne avait rendu (...) une décision

    Par une lettre du 17 février 2003, la requérante contesta cette décision.

Pour appuyer sa décision, il s’appuya sur le rapport joint à l’ordonnance du 25   juillet 2006 de l’IGS. Il considéra que le docteur J.