Le tribunal indiqua les faits prouvés et ceux restant à établir par décision préparatoire du 12 janvier 1990 (despacho saneador).

       Le 6 janvier 1993, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador).

Le 19 décembre 1997, le requérant présenta une réclamation contre la décision préparatoire sur laquelle le juge statua le 23 février 1998. 16.

  Le 2 février 1996, le juge rendit une décision préparatoire spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, M A..., représentant sa fille mineure, demande au Tribunal d’annuler la décision du Rectorat de Grenoble refusant

Les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme.

d'inviter préalablement les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a encore et, en toute hypothèse, violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ Que la réouverture des débats ordonnée par décision

arrêtant un plan de sauvegarde, ouverte à l'article L. 661-3 du code de commerce, qui permet de contester la décision préparatoire à ce plan prise en application de l'article L. 626-3 du même code ; qu'en

En outre, les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme B... demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du Rectorat de Grenoble en date

Le 28 juin 1993, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

    Le ministère public interjeta appel le 9 mai 1983 de la décision préparatoire devant la Cour suprême administrative (Supremo Tribunal Administrativo), qui a été admis le même jour par

En outre, les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme

En outre, les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme

EST IRRECEVABLE, L'ARRET ATTAQUE ETANT UNE DECISION PREPARATOIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES DROITS DES PARTIES DOIVENT ETRE APPRECIES A L'EPOQUE POUR LAQUELLE LE CONGE EST DONNE

prise en violation de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; que le tribunal administratif a commis une erreur de droit en déclarant son recours irrecevable comme dirigé contre une décision

En outre, les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme

    Le 3 février 2000, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 17.

  Le 15 juillet 1996, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

ou de la publication de la décision attaquée (…) ». 3.