de Henri X... au moment de l'examen de son affaire ; "alors que les articles 197 et suivants du Code de procédure pénale prévoient la participation de la partie civile aux débats devant la chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bâtiments commerciaux et industriels "BCI", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le le 27 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

fondamentales, VII et VIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-3 du Code pénal, L. 124-2 et L. 124-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, dénaturation de pièces, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Aeschbacher avait commis une faute ayant pour

de la présence au dossier des observations écrites du maire de la commune, auxquelles ne sauraient être assimilées les conclusions déposées par la commune, ou de l'audition de celui-ci soit au cours de

Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Laurentie, traverse des Nielles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section

demandes formées à l'encontre de cette dernière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2017 où étaient présents : M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 février 2004, qui a condamné, le premier pour mise en danger délibérée d'autrui et menaces, à 18 mois d'emprisonnement

flasque définitive ; Attendu qu'après expertise ordonnée en référé par le tribunal de grande instance de Tours, cette juridiction, statuant au fond après le dépôt de deux rapports successifs, a débouté

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions au Code de l'urbanisme, a prononcé

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé en chambre du conseil, après délibéré en l'absence du ministère public et du greffier ; "alors que devant

en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Sixtine et Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés

Azur, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/01762 rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/

devant MM.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, L. 123-20, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut