de cassation, pris de la violation des articles 3, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les demandes

[S] justifiant a voir exécuté le jugement le 4 juin 2025, la demande de radiation ne peut être accueillie. La demande d'expertise formée par M.

du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 octobre 2024, taxant la rémunération due par les 'consorts [T]' à monsieur [F] [U] à hauteur de 15.633 euros suite au rapport d'expertise déposé par cet expert

interjeté appel du jugement, confirmé par arrêt du 30 novembre 2000 signifié le 18 décembre 2000, a déclaré le 16 janvier 2001 exercer son droit d'option ; Attendu que pour débouter la bailleresse de sa demande

Les consorts [I] ont comparu et ont maintenu leur demande d’expertise judiciaire. La SAS DOM RENOV n’a pas comparu. Le dossier a été mis en délibéré au 10 avril 2026.

[J] a formé oralement les protestations et réserves d’usage quant à cette demande d’expertise formée à son encontre.

, A titre subsidiaire - dire que les demandes d'expertise judiciaire ne sont pas fondées, - rejeter les demandes d'expertise judiciaire, En tout état de cause - condamner Monsieur [J] à payer

Elle soutient que la demande d'expertise est irrecevable car elle ne se rattache pas à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative.

rejetée en première instance, En conséquence, - se déclarer incompétent sur la demande d'expertise sollicitée, Subsidiairement, - dire et juger Mme [O] mal fondé en sa demande d'expertise, - débouter

Les autres parties défenderesses n’ont pas constitué avocat ou n’ont pas émis d’opposition à la demande d’expertise.

graphologiques qu'il avait demandées allant en ce sens ; que dans le cadre de l'autre instance où André X... était mis en examen, son conseil a déposé une requête en annulation fondée sur divers moyens

AXA a émis protestations et réserves d’usage concernant la demande d’expertise, conclu à la limitation de la provision à la somme de 1 000 € et débouté des autres demandes, réserver les dépens.

CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE L'ORDONNANCE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1981, PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE

La société Cecia sur la demande d'expertise a formulé protestations et réserves d'usage.

Vitry-le-François, en dépit de l'existence d'un système d'alarme directement relié au commissariat de police, ont saisi le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, pour obtenir une expertise

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 6 février 2026, Madame [R] [W] – [A] et Monsieur [U] [A] maintiennent leur demande d’expertise, A l’audience du 10 février 2026, les

signature de ses statuts ; que la société Pacsys après avoir levé l'option a estimé que l'évaluation faite par le tiers désigné était exagérée, a refusé de payer le prix et a présenté en référé une demande

Elle précise qu’elle ne s’est associée à la demande d’expertise qu’afin d’interrompre les délais de prescription.