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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00289
5 février 2025
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790
14 mai 2025
Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du même jour, a rejeté cette demande et prolongé la détention provisoire de M. [D]. 8. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01369
13 octobre 2021
de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727
6 mai 2025
[S], alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 148 du code de procédure pénale, que la chambre de l'instruction, saisie directement d'une demande de mise en liberté sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00290
épôt décernéc/André X
61372677cd58014677425caa
25 juin 2002
la demande de remise en liberté du mis en examen au motif que la détention n'était plus nécessaire au regard des nécessités de l'information alors que le titre de détention délivré le 19 février 2002,
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02689
12 novembre 2020
M... critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 2°/ qu'en retenant, pour rejeter la demande de mise en liberté, que « la détention provisoire de W...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599
19 décembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01564
29 novembre 2023
Sur la demande de mise en liberté tirée de la méconnaissance du droit d'une personne privée de sa liberté à ce qu'il soit statué à bref délai sur la légalité de sa détention en raison de la violation du
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02497
21 octobre 2020
Saisi par le juge d'instruction le 13 mai 2020 aux fins de prolongation de la détention provisoire, et le 26 mai 2020 d'une demande de mise en liberté formée le 22 mai 2020 par l'avocat du mis en examen
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892
26 juin 2018
demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01334
23 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02116
29 septembre 2020
Par ordonnance en date du 4 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée par la personne mise en examen. 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793
28 mars 2018
de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571
19 décembre 2017
qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00632
20 avril 2022
[F] [D] a été mis en examen le 6 septembre 2021 des chefs susvisés et, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention, incarcéré provisoirement, la tenue du débat contradictoire
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101
4 janvier 2022
Par arrêt du 15 juillet 2021, il a été mis en accusation du même chef et renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde. 4. Il a formé une demande de mise en liberté le 10 septembre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01271
26 avril 2017
de mise en liberté le 30 décembre 2015 dans l'attente de sa comparution devant la juridiction d'appel ; qu'au moment de cette demande de mise en liberté la date de sa comparution devant la cour d'assises
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00966
27 juin 2023
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