AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locagel, dont le siège est zone industrielle Bois Rigault, 62880 Vendin-le-Vieil

X..., prétendant que ces éléments présentaient des non-conformités et des défauts, le tribunal a ordonné une expertise puis a accueilli partiellement la demande de la société Metzger ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le

de non division stipulé à l'acte authentique en date du 2 février 1990 est constitutive d'une servitude et non d'une obligation personnelle -débouté la Sci B8 de toutes ses demandes, -condamné la

Les bailleurs ont demandé, à titre reconventionnel, la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... à en honorer les termes, que cette décision qui n'a pas été critiquée a expressément mentionné que la demande reconventionnelle de M.

La société fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier résultant de sa perte de revenus, alors « que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était fondé sur un motif réel et sérieux et de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts pour licenciement abusif et non-respect de

reconventionnelle, à l'article 31 du Code de procédure civile relatif à la recevabilité à agir à titre principal et non à l'article 79 du Code de procédure civile relatif à la recevabilité des demandes

; que la société Rochais-Bonnet a fait appel du jugement et a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix des transports ; que la société Parcour a relevé appel incident et a invoqué la fin

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant des conditions dans lesquelles la banque a cessé ses concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles

en divorce, et accueilli la demande reconventionnelle aux mêmes fins en prononçant le divorce à ses torts ; alors que, d'une part, l'existence d'une séparation de fait des époux, même imputable à la faute

conformes ; que la SCG l'a assignée en paiement d'une facture de 322 422,21 francs ; que la SAC a formé une demande reconventionnelle d'un montant de 257 195,77 francs représentant la valeur des vêtements

Lorsque l'INPI forme une demande reconventionnelle, la partie adverse est tenue de respecter, à peine d'irrecevabilité de ses conclusions en réponse à cette demande, le même délai.

demande ne constituait pas une demande reconventionnelle, recevable en appel comme se rattachant par un lien suffisant aux prétentions originaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Le tribunal dira donc IDFS recevable en ses demandes reconventionnelles sur ce point.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

EXPOSÉ DES FAITS : Par jugement du 19 juillet 2024, le tribunal de commerce de Bastia a débouté la société [I] Essences de toutes ses demandes, ainsi que de sa demande reconventionnelle, l'a condamnée

Ces derniers ont demandé, reconventionnellement, l'annulation de la stipulation d'intérêts pour chacun des deux prêts, en soutenant que le calcul des intérêts conventionnels n'avait pas été réalisé sur