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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD003811302
17 juin 2008
17 juin 2008
requérants soient amenés à utiliser la procédure indiquée par le Gouvernement, la Cour a des doutes quant à l’efficacité des deux options offertes aux intéressés, pour les raisons qui suivent (pour une description
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2256926-2406278
7 février 2008
7 février 2008
En outre, les documents médicaux produits ne confirment pas que le requérant ait reçu un traitement antiviral une fois le diagnostic d’hépatite C chronique posé, et aucune description détaillée
Source officielleJCP
68ffdac77e08341cb4a7b94a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
bien loué, qu’il indique le prix de vente de 217 000 euros ainsi que les conditions de la vente projetée et qu’il reproduit les cinq premiers alinéas de l’article 15 II de la loi précitée, avec une description
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Selon l'article L. 526-2 du même code, la déclaration, reçue par notaire sous peine de nullité, contient la description détaillée des biens et l'indication de leur caractère propre, commun ou indivis.
Source officielle2ème CH - Section 1
6813035b6a331c9f4ab39aa4
30 avril 2025
30 avril 2025
Le fichier de preuve contient une description détaillée de son contenu avec toutes les étapes du processus de signature électronique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110794
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de Josiane X... au jour du règlement de la récompense ; que l'expert judiciaire a conclu que sa valeur dans son état actuel était de 224.000 euros ; que Dorothée D... a procédé pour ce faire à une description
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
de 15 jours après signification du présent jugement et pendant un délai de trois mois, le Tribunal se réservant la liquidation de l'astreinte (... ).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210456
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Article R 441-14 du code de la sécurité sociale) ; Qu'en l'espèce, le 09 février 2016 la caisse a enregistré la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial et en l'absence d'une description
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Ce remboursement devait être garanti par un privilège du prêteur de deniers, par la caution solidaire de monsieur DOLCI et par le nantissement du contrat d'assurance-vie dénommé TRIPLAN , souscrit le 6
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
la société, telle qu'elle est mentionnée sur l'extrait Kbis et que constater que l'huissier de justice a effectué toutes les diligences utiles pour la signification de l'acte, ayant procédé à une description
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200932
28 mai 2014
28 mai 2014
substituer un sous-agent commercial pour l'accomplissement de ses missions (article 1-5) ; - la clause d'exclusivité des négociateurs vis-à-vis de la société CAP TRANSACTIONS (articles 1-8 et 18-1) ; - description
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
. / Une description détaillée de ces critères d'exigence figure en annexe du présent arrêté. / Les personnes qui ne peuvent faire état, à travers leur formation et/ou leur expérience professionnelle, que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation comprend, dans sa partie " Etat initial de l'environnement ", une description détaillée de l'environnement naturel de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
également victime d'intimidations physiques (bousculades volontaires) de la part d'une de ses collègues de bureau et d'un brigadier-chef notamment les 6 et 20 décembre 2018 dont elle a donné une description
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des besoins et présentation des utilisateurs, une présentation du site et le cas échéant, une description des espaces et de leur organisation, illustrées par un schéma fonctionnel général, la description
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
16 septembre 2008
D... présente un calcul détaillé pour chacune de ces trois hypothèses exclusivement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
présenté comme cotraitant ou candidat unique, sa candidature était, dans les deux cas, irrecevable ; - La société IGY SETE MARINA étant candidate et qui plus est mandataire du groupement conjoint, elle devait
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
être consciente que, vu le contenu technique du contrat et de ses modifications, il devait remettre au demandeur (SELECT HUNGARIA) des documents, descriptions technologiques et spécifications relatifs
Source officielle4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
26 mai 2020
Vallée Sud-Grand Paris du 28 mars 2017, l'exercice du droit de préemption urbain a été délégué à l'EPFIF notamment sur le secteur "Avaullée" à [Localité 8] pour la réalisation de 300 logements dans un délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca4d3c369c7f74996ec0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le fond, elle soutient que la saisie-vente est nulle, d'une part parce que le procès-verbal de saisie-vente ne comporte pas la description détaillée des biens saisis exigée par l'article R.221-16 du
Source officiellePage 15 sur 683