"Le Rivoli", 49000 Angers, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, 2 / de M.

Z..., les parties ont "exposé qu'il est dû au groupe de M.

judiciaire du bail : DONNER ACTE à la société GROUPE ORION de l'apurement de l'intégralité de sa dette locative ; DONNER ACTE à la société GROUPE ORION de son entière bonne foi par la mise en place d'un

fiscales ; que le prévenu, qui est à l'origine de la constitution de la société C.G.O. dont il détient avec deux de ses frères la majeure partie du capital social, qui dirige deux autres sociétés du groupe

Mme X... devant le juge consulaire ayant rendu le jugement du 3 décembre 1990 étaient dirigées non seulement contre M. et Mme Y... mais aussi contre la société anonyme Y... ainsi que les membres du groupe

A... et du Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", de Me Spinosi, avocat du crédit du Nord, les conclusions de M.

d'une autre société du groupe, a, d'une part, engagé une action devant le tribunal de commerce à l'encontre des dirigeants du groupe [K], M.

société Auchan) et Paris-Ouest approvisionnement (la société Par ouest), laquelle est à présent en liquidation judiciaire, ont fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à la société Groupement

Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-paul RENUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0498 INTERVENANTE FORCÉE Maître [G] [N] Es qualités de mandataire ad hoc du groupe

Q... plus particulièrement, sait également que j'ai exprimé à de multiples reprises mon inquiétude sur le niveau excessif d'endettement du groupe (la dette d'acquisition) et les réserves sur la formidable

Jacques Y..., représentant des créanciers des sociétés du Groupe Random, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

A...", l'article 19-3 stipule que, compte tenu des efforts consentis par le Groupe A..., "la banque La Hénin décharge le Groupe A... des conséquences de l'obligation au passif des sociétés ou indivisions

A la suite de la crise financière de 2008, le groupe Crédit immobilier de France (CIF) a rencontré des difficultés à se financer sur les marchés et a fait l'objet d'un plan de résolution établi par la

X... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que la société BNP Paribas lease group, venant aux droits de la société Locafinance, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors,

rempli les déclarations de salaires pour l'année 1998, que néanmoins cette affirmation est inexacte dès lors que ces documents ont été retrouvés, non complétés, dans le bureau du prévenu et que le groupe

des associés de la SNC Groupe Francepierre Sud : La SCP A...

La société Chubb european group, venant aux droits de la société Ace european group limited, venant elle-même aux droits de la société CIGNA et Ace european group limited, demanderesse au pourvoi principal

du 11 septembre 1996, que la cour d'appel a homologué, qu'un organigramme de ce groupe avait été reproduit, que Thierry X... avait retracé l'historique de ce groupe, que celui-ci était géré par une holding

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette