X... fait encore grief à l'arrêt critiqué d'avoir considéré que le motif économique du licenciement l'emportait sur les "considérations personnelles" tirées des difficultés rencontrées par l'intéressé

suppression du poste de l'intéressé et, d'autre part, qu'il n'était pas établi que le maintien de la compétitivité du groupe rendait nécessaire cette suppression de poste, donc apprécier la réalité des difficultés

Mme [U] a déposé une requête en difficulté d'exécution, puis a saisi la cour d'appel de deux requêtes en incident contentieux. Examen de la recevabilité des pourvois 5.

fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 1999) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que les difficultés

qu'ils auraient rencontrées, qu'ils n'avaient jamais fait état de la moindre difficulté, ni tenté d'exécuter et s'étaient cantonnés dans une attitude de contestation et de négation de toute obligation

qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'une difficulté juridique doit être prise en compte pour prononcer la liquidation de l'astreinte ; qu'en l'occurrence il était fait valoir que les dispositions

bornant à affirmer qu'un abattement supplémentaire de 20 % pour indivision ne se justifiait pas en présence d'une indivision simple, entre une mère et son fils unique, laquelle ne présente aucune difficulté

effectué à la suite d'une modification substantielle du contrat de travail consistant en une augmentation du temps de travail sans compensation salariale, de contrôler la réalité et le sérieux des difficultés

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu de l'article L. 122-14-2 du Code du travail l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre de licenciement les difficultés

Vous placez celle-ci dans des difficultés d'ordre financier, et ce à un moment où l'ensemble de la profession doit faire face à des problèmes de conjoncture économique" ; que le salarié a saisi la juridiction

Z... , qui connaissait des difficultés, et celui de M.

celui de la salariée, n'était pas suffisamment précise quant aux conséquences des difficultés alléguées sur le poste de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L.

Le 7 avril 2021, M. et Mme [X], notamment, en qualité d'ayants droit de [P] [X], ont saisi la cour d'appel d'une requête, afin que la cour statue sur la difficulté d'exécution résultant de la décision

confiés en matière civile est fixée sur justification de l'accomplissement de leur mission ; que le juge taxateur statue suivant la nature et l'importance des activités de l'auxiliaire de justice, les difficultés

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que le cadre d'appréciation des difficultés économiques ne peut être que celui de l'entreprise ; qu'en appréciant la réalité des

/ que constitue un licenciement économique le licenciement prononcé pour un motif résultant de la suppression d'emploi ou de la modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés

du comité du travail), un désaccord subsiste entre les représentants de la SNCF et les délégués, le représentant de l'inspection du travail, à défaut de pouvoir concilier les parties, tranche les difficultés

avec des organismes de crédit et de difficultés familiales ayant leur origine dans l'irritabilité et l'agressivité de la victime depuis son accident, ce préjudice formulé en termes très imprécis n'est