ET COMMERCIAUX ETAIENT RESTES EN PLACE, QUE X..., ENGAGE COMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE LA SOCIETE CIFRA-SOTTA DEPUIS LE 1ER JUILLET 1967 APPARTENAIT AUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX, QUE

X... a été licencié par le directeur administratif ; que le directeur général assurait pourtant seul la responsabilité du choix des personnels et était habilité à congédier M.

X... dépendait directement, en sa qualité d'ancien chef-comptable de la société Compugraphic, du directeur administratif et financier et avait 11 personnes sous ses ordres et que, après la fusion, le placement

Marc X... de son emploi de directeur administratif à temps partiel n'a été acquise à son profit à l'expiration du délai de 14 jours suivant la demande dont l'inspecteur du travail a été saisi ; 2°) déclare

des faits, méconnu l'article 231 du code général des impôt et commis une erreur de droit en opposant à ses conclusions une présomption irréfragable, en jugeant que, dès lors que les fonctions de directeur

COSMETIQUES, A FAIT FIGURER, DANS LES DECLARATIONS DE SES REVENUS DES ANNEES 1971, 1972, 1973 ET 1974, COMME CONSTITUANT DES SALAIRES LES REMUNERATIONS QU'IL AVAIT RECUES DE LA SOCIETE EN QUALITE DE DIRECTEUR

Y... a été engagé le 19 mai 1976 par la société Macc bâtiment en qualité de directeur administratif et financier; que l'entreprise voulant faire des cadeaux à son personnel, le comité de direction a fait

de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, la délibération de son conseil d'administration en date du 12 mars 1986 transformant l'emploi de directeur du centre en emploi de directeur administratif

17 décembre 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 1995) Mme Y..., responsable d'agence de la société Framélec, promue depuis le 1er juillet 1991 directrice

X... a été engagé, le 3 juin 1991, par la société Arnaud Gestion en qualité de directeur administratif et financier des sociétés A...

DU LITIGE Monsieur Christian X...a été embauché par la société Sotapharm en qualité de directeur administratif à compter du 1er avril 1974 et il est devenu administrateur de la société Sotapharm à

X..., engagé par la Société générale Automobile Muretaine en 1977 en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute le 4 septembre 1991 ; Attendu que la société fait grief

O. soutient que la mission dont il avait été chargé s'est poursuivie après son licenciement en tant que directeur administratif de la société le 12 octobre 1981 ; qu'il produit des documents faisant état

expressément accepté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, mais seulement le quantum de la dette de taxe, en contestant son exigibilité ; - en raison d'un détournement de fonds commis par son directeur

A B était directeur administratif de la société Imetal située en Suisse et n'a jamais eu le pouvoir d'engager commercialement la société ; il était présent en France pour la société Imetal non dans le

Y..., directeur administratif et financier, un numéro de téléphone étant donné à cet égard tandis qu'il était précisé que trois établissements en gestion étaient concernés ; qu'une telle réponse n'est

était justifiée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, s'agissant des catégories professionnelles relevant du département finance, que la distinction opérée entre les postes de " directeur

Cette dernière a en outre indiqué que le lieu d'exécution était transféré à RENNES en l'absence de directeur administratif et financier pour diriger le service financier de RILLIEUX- LA-PAPE suite à la

X... en qualité de directeur administratif salarié, a licencié M.

X..., le tribunal administratif s'est fondé sur la circonstance que le poste de directeur administratif et financier précédemment occupé par M.