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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401950_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La requête de Mme A enregistrée sous le n° 2401950 doit être regardée comme tendant à l'annulation de la décision, en date du 21 mars 2024, par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français

Source officielle

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ee1

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES DENOMMEE THEATRE DE NICE-CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL NICE-COTE D'AZUR ; QUE, DESIGNE LE MEME JOUR COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ULTERIEUREMENT, COMME DIRECTEUR

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100575_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il ressort de l'attestation de la directrice générale adjointe et Mme B ne conteste pas qu'à cette occasion, constatant qu'elle n'obtiendrait pas satisfaction, elle s'est levée en criant qu'elle ne quitterait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300776_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un courrier électronique du 25 octobre 2022, le secrétaire général adjoint du syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude a transmis au directeur général adjoint " gestion et conseils ressources humaines

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402845_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, attaché territorial principal, a été détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de la commune de Wittelsheim.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202853_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89444

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Claude B..., signataire présumé, elle constate qu'elle ne s'applique que dans des conditions d'absence simultanée du Directeur Général et du Directeur général adjoint dont la réalité n'a pas été prouvée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202912_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Olivier Bauer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision du 21 novembre 2022, par laquelle le directeur général adjoint de l'agence régionale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405076_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par une décision du 30 avril 2024, le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 29 janvier

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028782004

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

février 2010 annulant la décision du 26 décembre 2005 du maire d'Albi lui refusant le bénéfice du congé spécial et l'arrêté de ce maire du 26 janvier 2006 mettant fin à son détachement sur l'emploi de directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107147_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme B a été recrutée le 10 janvier 2017 par la voie du détachement sur l'emploi de directrice générale adjointe en charge de la vie sociale au sein des services de la commune d'Arles, qu'elle a occupé

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188516

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de la commission de délégation de service public de la ville de Marseille a notifié à la SOCIETE SCOLAREST que sa candidature n'était pas recevable, les pièces du dossier ayant été signées par le directeur

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbbb

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

général adjoint en charge des achats" dont elle s'occupait déjà depuis la création de la société, elle n'avait pas remplacé M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406603

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

X..., engagé le 30 avril 1987 par la société TF1 en qualité de directeur général adjoint chargé de la production et des programmes et chargé, en outre, à partir du 1er octobre 1993, de la direction générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d04

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Z..., directeur général adjoint, fait savoir au directeur général que suite à l'annulation de l'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588db

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

X..., adjoint au directeur général de la société anonyme Compagnie immobilière Phénix (société CIP), dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, a exclu de son patrimoine imposable

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df3e

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

du groupement, devenant alors directeur général adjoint, il a été révoqué par le groupement le 27 mars 1995, puis licencié pour faute grave, par la société CIT, le 8 avril 1995 ; Attendu que la société

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349222

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

général des services et, lorsque l'emploi est créé, celui de directeur général adjoint des services, " qu'après un délai de six mois suivant soit leur nomination dans l'emploi, soit la désignation de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165008

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

généraux des services, directeurs généraux adjoints et directeurs de service nommés depuis le début de la mandature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406428_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

général adjoint des douanes et droits indirects a prononcé à son encontre une sanction de 4ème groupe de mise à la retraite d'office, ensemble la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le directeur

Source officielle