Par actes de commissaire de justice en date du 12 mai 2023, les époux [L] ont assigné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE et la SCP BTSG, prise en la personne de

titre du remboursement des avances sur commissions indues » ; que la cour d'appel, dans la ligne des motifs des conclusions de l'appelante, était donc seulement saisie d'une action en responsabilité pour dol

En conséquence, le dol n’est pas caractérisé.

GD1 faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société [L] [D] architecte n'avait pas exécuté elle-même la mission DET mais l'avait confiée à un sous-traitant, la société DBI, prise en la personne

I...Y... a été déclaré coupable de violences par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort de J...

Paribas Personal Finance au passif de la liquidation judiciaire de la société Planet Solaire à la somme de 22 500 euros, DEBOUTE la SA BNP Paribas Personal Finance de sa demande au titre de l'article

, et jugeant à nouveau, A) à titre principal : sur la responsabilité délictuelle de la S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sur le fondement du dol, de : 1) constater que la S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

que la société Set Cargo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en sa qualité de commissionnaire de transport, à payer à Gaz de France, son cocontractant, la contre-valeur en euros de 22 495,63 dollars

[U] et Mme [H] [W] épouse [U] ont fait assigner la société Eco environnement et la société BNP Paribas Personal Finance devant le juge des contentieux de la protection de Pantin en annulation pour dol,

en nullité du contrat de vente pour dol.

Il incombe à la partie qui invoque la prescription de prouver que le demandeur a découvert le dol avant de le dénoncer.

L'intimée demande à la Cour, vu l'article 1116 du Code Civil, de confirmer le jugement et de : - donner acte du retour de Madame [D] en février 2005; - donner acte de la rupture conventionnelle de Madame

(D 156) ; que c'est lui qui détiendra le chèque de plus de 20 millions de dollars US ultérieurement remplacé par le virement correspondant ; que c'est encore lui qui disposera d'une procuration sur le

) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier le 15 mai 2000, moyennant le versement sur un compte monégasque d'un acompte de 130.000 dollars, un contrat subordonnant l'achat du navire à son

à l'encontre de Madame [V] [L] ; - déclarer que la Société Bnp Paribas Personal Finance (Solfea) a délibérément participé au dol commis par la Société Artys Confort ; - déclarer que la Société Bnp Paribas

[Z] n'a subi ni violence ni dol ; que M. [S] soutient pour sa part que M.

Dit prescrite la demande de nullité pour dol. Rejeté la demande en nullité du contrat.

Dit prescrite la demande de nullité pour dol. Rejeté la demande en nullité du contrat.