constitution d'intimé du 24 juin 2024 de Mme [P] [G] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2025 par la SARL [5] de désistement d'appel et demandant qu'il soit donné

expressément, dans son dispositif, l'application de la clause de déchéance qu'il avait d'abord refusée dans sa décision rectifiée du 25 mars 1987 ; qu'en qualifiant faussement cette décision de jugement de donné-acte

la servitude, la société Coopérative de vinification du château d'Aubiry, de déverser ses eaux de lavage des cuves dans la fosse septique qui avait été créée, cette société a demandé qu'il lui soit donné

société ARTELIA, de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY et de la société MONTMIRAIL notifiées par voie électronique le 22 mai 2025 par lesquelles elles sollicitent du juge de la mise en état qu’il donne

prévu à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que la société Algeco reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en restitution de matériels loués à la société Dumas et d'avoir donné

à nouveau: -Donne acte aux appelants de leur proposition de faire l'avance des frais du déplacement du compteur électrique; -Condamne Mme [A] [D] à payer à M.

le président a donné acte, sur sa demande, à l'avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIMADE du désistement de son pourvoi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article

(la société), dont M.

/2026, lors de laquelle Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son action et a sollicité qu'il lui en soit donné

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2005), que la société X..., débitrice de la Société financière de banque et de l'union meunière (FBUM) en vertu d'un acte

La CPAM des Bouches du Rhône a demandé qu'il lui soit donné acte qu'elle entend réclamer au responsable le remboursement des prestations services à la victime et réserver ses droits dans l'attente du montant

Cependant, la cour d'appel ayant retenu qu'il ne pouvait, au regard des demandes incidentes des intimés, être donné acte à M.

(ACE LEC), dont le siège est ... Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

EN VUE D'UN SCRUTIN DONNÉ - ACTE DÉTACHABLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES - EXISTENCE (SOL.

[F] en sa constitution de partie civile, déclaré la société Chaudronnerie albanaise responsable du préjudice subi par le salarié, donné acte à M.

de la défense, qui sollicitait que lui soit donné-acte de propos tenus par le président, lors de l'audience tenue la veille du jour où les conclusions de donné-acte ont été déposées ; "aux motifs que

Il convient donc qu'un simple acte de résiliation soit établi. Après signature, vous pourrez établir tous les actes que vous voudrez". La société WB Market a été dissoute le 17 mai 2011.