indemnitaire et doivent de ce fait échapper à l'assiette des cotisations sociales et cela même si l'employeur, qui verse une avance sur cette indemnité de clientèle à ses représentants pendant toute la durée

des biens est supérieure à la durée du contrat ; l'article 63.1 du contrat prévoit l'indemnisation des biens de retour non amortis au terme du contrat en fonction des amortissements pratiqués par le délégataire

de garantie de l'AGS applicable, doit tenir compte de la durée du contrat de travail et donc de l'ancienneté du salarié; que la cour d'appel a constaté que M.

des dispositions légales et conventionnelles d'ordre public...", la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2052 du Code civil ; alors qu'enfin, si les parties "ne peuvent, pendant toute la durée

demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février 2002) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat

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du Contrat » à hauteur de 12 points, les « Mécanismes d'intéressement et de droits d’usages proposés » à hauteur de 8 points et la « Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel global sur la durée

durée du 'contrat de bière' entre CHR Boissons et la SAS Titans était de 6 années à compter du 7 juillet 2017, de sorte que ledit accord ne peut bénéficier de l'exemption prévue par les dispositions du

de travail dénommé "contrat de qualification", dont la durée est comprise entre six mois et deux ans ; que les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés pendant la durée du contrat

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1855 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DE PRODUCTION AVICOLE, CONCLU POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, ENTRE BOUVIER, BUZON

O... ne peut s'apprécier que sur toute la durée du contrat, soit les vingt cinq années imparties aux emprunteurs pour rembourser le capital emprunté et payer les intérêts ; que cela est d'autant plus vrai

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MOREL A DONNE LE 26 SEPTEMBRE 1970, POUR UNE DUREE DE 90 JOURS, MANDAT EXCLUSIF AU CABINET IMMOBILIER JMB , DONT BLOT EST LE

de la durée de ce contrat, renouvellement inclus si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est au moins égale à quatorze jours et avant l'expiration d'une période égale à la moitié de la durée

POUR RUPTURE ABUSIVE DUDIT CONTRAT, EN SE FONDANT SUR UNE CLAUSE DE CELUI-CI AINSI REDIGEE : "M.

patrimoines entre d'un côté les sociétés SMD, SAMATRA, SOFILAG et SEAM, et d'un autre côté les sociétés SHAM et SHAL, de l'identité des actionnaires, de l'identité d'objet des sociétés, de la longue durée

Il n'a donc pas été contraint de se tenir à la disposition de son employeur pendant toute la durée du contrat.

EN COURS MAIS EGALEMENT LE CAS ECHEANT DE LA DUREE DES CONTRATS ANTERIEURS ; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ARTICLE 22 DUDIT ACCORD NATIONAL RELATIF A L'ANCIENNETE PRECISE EN SON ALINEA 1ER QU'IL NE DETERMINE