Sur l'appel incident de Madame [C] : 1/ Sur l'élagage des arbres dépassant sur la propriété de Madame [C] : Le jugement a condamné [R] [Y] [H] seule à faire procéder à l'élagage des arbres avançant

de Lyon, devenue le 1er janvier 2010 VET AGRO SUP, a assuré le prélèvement et la conservation de paillettes de sperme de cinq chiens cockers spaniels appartenant à MmeA..., ainsi que la conservation de

du décret du 21 septembre 1977, l'arrêt attaqué constate que le prévenu a, courant 1998 et 1999, détenu, dans un bâtiment situé à moins de 20 mètres de l'habitation des époux Y..., une meute de 24 chiens

professionnel, Mme X... était tenue de délivrer à l'acheteur un certificat de bonne santé contenant un diagnostic de santé du chien daté de moins de cinq jours, l'arrêt retient qu'à supposer même que

Un chenil, qu'il soit destiné à l'élevage ou au gardiennage de chiens en pension, doit être regardé comme une activité agricole au sens de la législation de l'urbanisme.

gestion regroupant les différents partenaires concernés par la question de l'ours n'a pas été préalablement consultée ; - il méconnaît la condition relative à l'existence de dommages importants à l'élevage

D n'est ni nécessaire ni proportionnée ainsi que cela ressort également de la demande de tir de défense renforcée présentée par l'éleveur. - les observations de Mme A et de M.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation

Cette vente est intervenue dans le cadre d'un contrat d'élevage, l'éleveur pouvant se réserver dans ce type de contrat moyennant une réduction du prix de vente de prévoir des portées pour les femelles.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY (CERM), AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES, DONT LES CHIENS

(l'acquéreur) a acquis de Mme X..., éleveur (le vendeur), un chiot de race Spitz Pomeranian, inscrit sur le Livre des origines français (LOF), au vu de deux certificats vétérinaires du 23 mai 2014, qui

, l'impossibilité pour les chasseurs d'empêcher les chiens de s'en prendre aux blaireautins et la mise à mort des mères conduiront nécessairement à ce que des blaireautins soient mis à mort ; • l'arrêté

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 213-1 et L. 213-5 du code rural ; Attendu que Mme X... qui avait acquis, le 4 janvier 2008, de Mme Y..., un chien

moyens de protection du troupeau, notamment en l'absence de précision quant à l'existence ou non de parcs électrifiés au sein du groupement pastoral d'Arreau ou encore quant au nombre suffisant de chiens

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons laveurs et chiens

[E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage

Un chenil, qu'il soit destiné à l'élevage ou au gardiennage de chiens en pensions, doit être regardé comme une activité agricole au sens de la législation de l'urbanisme.

sauvages ; - s'agissant de la mise en balance des intérêts privés et publics avec les intérêts défendus par l'association, d'une part, la présence du loup ne remet pas en cause la pérennité de l'élevage

sauvages ; - s'agissant de la mise en balance des intérêts privés et publics avec les intérêts défendus par l'association, d'une part, la présence du loup ne remet pas en cause la pérennité de l'élevage

sauvages ; - s'agissant de la mise en balance des intérêts privés et publics avec les intérêts défendus par l'association, d'une part, la présence du loup ne remet pas en cause la pérennité de l'élevage