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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300717
23 juin 2015
23 juin 2015
. ; que se plaignant de l'écoulement sur son terrain des eaux de pluie captées par le caniveau, ainsi que de dégradations causées par des engins agricoles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85136
2 novembre 1999
2 novembre 1999
chemin tel que figurant au cadastre entre les parcelles 147 et 130 et précise que si ce chemin apparaît ne pas avoir été utilisé vraisemblablement depuis plus de trente ans en tout cas pour le passage d'engins
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cadastre 4], propriétés des consorts [N]-[R], pour l'instant sans indemnité, dire et juger que le passage devra être d'une largeur suffisante d'au moins 4 mètres, pour permettre le passage de gros engins
Source officielle4ème chambre
670587411296b51ba2b6971e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
--------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 06 juin 2017, Monsieur [S] [F], formateur au sein du Lycée [5], a été victime d’un accident pendant un cours de conduite d’engin
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4abc
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Yvon C..., administrateur au redressement judiciaire de la société Beaudoin Machines Agricoles du Centre, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400489_20240210
10 février 2024
10 février 2024
sécurité intérieure sont réunies, indique alors que compte tenu du risque lié à la sécurité des personnes et de l'intérêt de disposer d'une vision d'ensemble permettant le suivi des mouvements des engins
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaae
15 octobre 1996
15 octobre 1996
de crédit agricole géré par la Caisse nationale de Crédit agricole, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02614
12 décembre 2012
12 décembre 2012
aisément effectuée dans la journée et même plusieurs fois par jour avec les engins agricoles actuels mis à la disposition de M.
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, elle soulève que le maire de la commune a expressément interdit à la SCI OCF d'utiliser l'unité foncière pour y stocker et entreposer du matériel et des engins agricoles, n'exerçant aucune activité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
27 juin 2018
. / L'accident survenu dans les vignes en avril 2005 alors qu'il utilisait un engin agricole lui a causé une fracture de la main.
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [T] à sa propriété notamment avec des engins agricoles. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il précise que cet enrochement ayant la double fonction de reconstruction de la berge effondrée et de réformation du chemin permettant le passage des engins agricoles le long du fossé, seule une reconstruction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305660_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
par Me Praly, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire du 17 mars 2023 délivré par la maire de Donzère à la SAS Bertello pour la réalisation d'un hangar agricole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300592
22 mai 2012
22 mai 2012
X... a la jouissance d'un hangar situé à proximité immédiate des parcelles litigieuses, ce que démontrent les photographies incluses au rapport d'expertise, dans lequel elle entrepose du matériel agricole
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41c22
30 avril 1975
30 avril 1975
LA SUPPRESSION DU TOUR D'ATTELAGE "IMPOSE UN REMODELAGE DE LA PARCELLE C 34 PUISQU'IL A FALLU, EN REDUISANT LA PLANTATION, ARRACHER DES PIEDS DE VIGNE POUR CULTIVER LE RESTANT ET FAIRE TOURNER LES ENGINS
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
uvre ; - de juger que les sociétés SEMAG, Amazone et Krone engagent leur responsabilité contractuelle et en tout état de cause délictuelle pour avoir respectivement vendu, distribué et fabriqué un engin
Source officielle1ère Chambre
6318350e0876004f131a612c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
et qu'elle devra permettre la desserte du fonds de Mme [H] par des véhicules et engins agricoles à l'exclusion de tout autre ; - de fixer l'indemnité prévue à l'article 682 du code de procédure civile
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007828747
5 novembre 1993
5 novembre 1993
conclusions de Mme Y... enregistrées sous le n° 8369 au greffe du tribunal administratif de Montpellier : Considérant en premier lieu qu'il ne résulte pas de l'instruction, eu égard aux caractéristiques des engins
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d97c
15 juin 1994
15 juin 1994
appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Mélanie A..., qui circulait à cyclomoteur sur un chemin départemental large de 4,40 mètres est entrée en collision dans une courbe avec un engin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
il est constant que la parcelle en cause est reliée à la voirie publique par un chemin privé non carrossé, il ressort toutefois du constat d’huissier produit que ce chemin peut être utilisé par des engins
Source officiellePage 15 sur 1512