sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement

sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manro, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Mme Véronique Y..., née X..., demeurant ..., ayant exercé sous l'enseigne

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castelnaudary, 6 juillet 1999), statuant en dernier ressort, que les époux Y... ayant libéré

attaqué, que la société GIFI distribution (la société) a passé commande de divers objets décoratifs à la société L'Occitanerie JLFP (société L'Occitanerie), destinés à approvisionner des magasins à l'enseigne

sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement

Y..., exploitant sous l'enseigne Espace Yam marine, alors, selon le moyen, que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la

Outre qu'il n'en résulte aucunement la possibilité pour un copropriétaire de poser librement des enseignes ou plaques professionnelles, l'autorisation de l'assemblée générale reste indispensable en vertu

d'inscription de certaines sommes remises pour dissimuler ses détournements, en second lieu des faux matériels réalisés en novembre ou décembre 1986 consistant en des rectifications portées sur les livres

jeu du marché ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les époux A... étaient tenus de suivre la politique de vente tarifaire édifiée par la société Prodim même s'ils demeuraient libres de l'adapter

des produits différents; qu'ainsi, le 1er octobre 1994 les époux X... ont commandé une cuisine modèle Eolis de Schmidt et seront livrés d'un modèle Djin de Pyram; que les époux Z... aussi, déjà

l'ordonnance attaquée a ordonné l'exercice du droit de visite et de saisie ; "aux motifs que la société Big Ltd a acheté des marchandises en France à la société Toys "R" Us ; que la marchandise a été livrée

X..., commerçant à l'enseigne "AC Automobile", dont le siège est 85, Route nationale, Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, 2 / de la société Balbolia, société à responsabilité limitée, dont le siège est

cette activité en dehors de tout enseignement, n'est pas tenue de vérifier in situ leurs compétences et satisfait à son obligation de sécurité, de prudence et de diligence dès lors que les participants

#Manquement d’État – Libre circulation des capitaux – Déductibilité de dons octroyés à des institutions chargées d’activités de recherche et d’enseignement – Limitation de la déductibilité aux dons faits

[Z], Mme [K] et leur assureur, GCE assurances, D'AVOIR déclaré Mme [U], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences pour M.

Z... et 7 autres étudiants en médecine, commençant à la rentrée universitaire 1993-1994 le troisième cycle de leurs études de médecine à la Faculté libre de médecine de Lille, ont été affectés dans l'un

. ; que ce refus réitéré constitue le rôle actif joué dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler librement ; que, sur la participation de Jean-François D..., délégué du personnel, au délit de

C..., la société Entreprise Méditerranée bâtiment, l'association syndicale libre « Le Mas de la colline », la commune de Z... et l'association syndicale libre « CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION _______

cas échéant compréhensible ; que Michelle X... et Paul Y... n'établissent en aucune façon que la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française constituerait une entrave à la libre