Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1739ba5988459c5227c
4 mai 1994
4 mai 1994
implicitement par un arrêté du 2 février 1988 du ministre des Affaires sociales et un arrêté interministériel du 6 juin 1991 ; Attendu, cependant, que le SNJ ne figurant pas parmi les organisations dont l'énumération
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb84
10 janvier 1980
10 janvier 1980
COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, TOUT EN RELEVANT QUE CES TRANSPORTS ETAIENT MEDICALEMENT JUSTIFIES, A RETENU QU'ILS NE RENTRAIENT PAS DANS LES CAS PREVUS PAR L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955, DONT L'ENUMERATION
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f6a
19 novembre 1986
19 novembre 1986
organisations syndicales, était établie ; Attendu cependant, d'une part, que, l'arrêté du 31 mars 1966 ne comprenant pas la Fédération de l'Education Nationale parmi les organisations, dont l'énumération
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff86
14 avril 1972
14 avril 1972
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT, ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40315
16 novembre 1972
16 novembre 1972
INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40480
28 février 1973
28 février 1973
INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c17
12 juin 1975
12 juin 1975
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT, ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv1
6137248fcd5801467741682a
10 mai 2006
10 mai 2006
prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire ; que cette énumération
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d78
23 janvier 1992
23 janvier 1992
que les actes litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales, a décidé à bon droit, sans méconnaître les termes du litige, qu'ils n'étaient pas compris dans l'énumération
Source officielleciv2
607940d69ba5988459c3f3d5
26 février 1970
26 février 1970
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4249c
2 mars 1977
2 mars 1977
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT, ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404a9
22 février 1973
22 février 1973
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420db
1 juillet 1976
1 juillet 1976
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422b8
9 mars 1977
9 mars 1977
LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT, ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cada
15 février 2001
15 février 2001
la main est éliminé par le poids de la poterie elle-même ; que le tableau n° 69 modifié par le décret du 3 septembre 1991 ne prévoyant que les objets tenus à la main en cours de façonnage et cette énumération
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50727
9 décembre 1982
9 décembre 1982
DES COMMUNAUTES EDUCATIVES REMPLISSAIT CES CONDITIONS ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARRETE DU 31 MARS 1966 NE COMPRENANT PAS LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE PARMI LES ORGANISATIONS, DONT L'ENUMERATION
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c416ad
16 mai 1974
16 mai 1974
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET AU SOUS-PREFET; QUE CETTE ENUMERATION
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf3a
1 juin 1988
1 juin 1988
de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'incapacité prévus par l'article 335 du Code de procédure pénale dont l'énumération
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554ec
28 juin 1973
28 juin 1973
ET NON DE MANIERE SIMPLEMENT INDICATIVE LES CHARGES SOCIALES MISES A LA CHARGE DE L'ETAT, DE TELLE SORTE QUE LE PAIEMENT DES COTISATIONS LITIGIEUSES, QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS CETTE ENUMERATION,
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d222
12 décembre 1990
12 décembre 1990
de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'incapacité prévus par l'article 335 du Code de procédure pénale dont l'énumération
Source officiellePage 15 sur 68